Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

Qui a peur du domaine public ?

article de Roberto Di Cosmo repris de son site et publié sous licence LLDL version 1 En cherchant des informations plus à jour sur le marché de la musique en France, je suis tombé sur cette lettre ouverte des artistes-interprètes pour une extension de la durée des droits, qui nous oblige tous à (...)
Mercredi 8 mars 2006
Internet et Société
Au premier jour de la reprise des discussions à l’assemblée nationale

Quelques remarques sur le débat DADVSI (Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information)

Le débat a repris aujourd’hui 7 mars à l’Assemblée nationale, et ces notes sont issues de l’étude des premiers compte-rendus analytiques disponibles sur le site de l’assemblée nationale et ici aussi Quelques réflexions qui situent la discussion engagée et témoigne du pas franchi dans le débat public (...)
Mercredi 8 mars 2006
Internet et Société

La Spedidam assigne en justice les plateformes commerciales

Ne parlez plus de plateformes légales mais de plateformes commerciales. La Spedidam, qui défend les intérêts de 27.000 artistes-interprètes, assigne en justice les principales plateformes de musique en ligne pour contrefaçon. Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons (...)
Mardi 7 mars 2006
Internet et Société
le gouvernement paralyse le Parlement

DADVSI le gouvernement retire le premier article, celui où le parlement avait voté la licence globale

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l’amendement qui avait permis l’adoption d’une première partie de la licence globale. Reprise d’un article (...)
Mardi 7 mars 2006
Internet et Société

Les acteurs du logiciel libre, SUN, MySQL AB, Nuxeo, Idealx, Mozilla, Mandriva et l’ADULLACT, prennent position sur le débat DADVSI

C’est aujourd’hui que reprend le débat "en urgence" du projet de loi "Dadvsi" qui vise à limiter la copie privée et imposer des système de contrôle (les DRM) permettant de limiter l’usage d’un CD ou DVD sur un unique appareil. Les logiciels libres, utilisés dans les échanges de pair à pair sont (...)
Mardi 7 mars 2006
Internet et Société

Protection juridique des DRM ? L’exemple australien !!

Obligée par l’AUSFTA, accord bilatéral avec les Etats-Unis, l’Australie a adopté une loi similaire au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI est une transposition des plus rigoureuses, refusant nombre d’exceptions possibles. Le rapport australien nous donne l’occasion de (...)
Samedi 4 mars 2006