Au delà d’une décision contestable, le raisonnnement de la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2006 constitue un dangereux abus d’interprétation du triple test de la Convention de Berne. Repris de l’article publié sur le blog de Philippe Aigrain sous contrat Creative Commns by sa (…)

l’info sur le site de la conférence des présidents d’université NON au paiement de droits d’auteurs sur les documents numériques ; OUI à "l’exception pédagogique" garantissant l’exonération des droits d’auteurs en faveur des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques. (…)

L’examen du projet de loi sur le droit d’auteur va reprendre à partir du 7 mars à l’Assemblée nationale après avoir été interrompu fin décembre après le vote, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement ouvrant la voie à une licence globale de téléchargement. Du coup les initiatives avec (…)

Dans toute cette tempête médiatique autour des droits de diffusion des oeuvres intellectuelles sur internet, un outil est très critiqué par les dangers qu’il représente pour le développement des logiciels libres et l’assurance de maintenir l’interopérabilité entre systèmes [1] (entre autre). Car (…)

Contrairement à nombre de déclarations qui occupent les médias, les DRM et l’obligation d’acheter de la musique en ligne sont une très mauvaise affaire pour les auteurs qui ne touchent que 3 centimes sur les 99 du prix d’accès à une chanson en ligne. Pour garantir aux artistes les mêmes (…)

La Lettre d’information EUCD.INFO n° 2 d’après un mél de Christophe Espern Les Communiqués [16 février : Pressions sur les élus : EUCD.INFO demande une mission d’enquête parlementaire > http://www.eucd.info/index.php?2006/02/16/258-mission-d-enquete-parlementaire ] [ 10 février : DADVSI 2.0 (…)