Le 19 décembre 2005, alors que l’examen du projet de loi DADVSI commençait le lendemain à l’Assemblée, deux membres fondateurs d’EUCD.INFO se rendaient à l’Hôtel Matignon avec 6 mètres de signatures sur lesquels étaient inscrits les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition "NON au (…)

JEUDI 22 JUIN 2006 ENS — ULM à 20h00 Projection-débat avec Pollens ENTRÉE LIBRE « » Programme DADVSI la culture m’était comptée... Un documentaire de Jean-Luc (…)

Depuis près d’un mois maintenant, les demandes de levée de l’urgence sur le projet de loi DADVSI se multiplient. Des associations de famille, de consommateurs, et d’internautes, des sociétés de gestion collective d’artistes, des associations d’auteurs et d’utilisateurs de Logiciel Libre ont (…)

On peut s’étonner de l’engagement de l’Union Nationale des Associations Familiales dans l’Alliance Public Artistes [1] sur la loi pour sur les droits d’auteurs et droits voisin dans la société de l’information (DADVSI). Quel lien entre la politique familiale globale que prône notre institution (…)

Le président du consortium ObjectWeb, mandaté par ses membres à travers son comité de pilotage, a envoyé aux sénateurs une lettre ouverte sur l’impact potentiel du projet de loi DADVSI sur le consortium. « Heberge par l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (…)

Monsieur le sénateur-maire Michèle Thiollère, Nos souhaitons vous interpeller à propos de la série des 40 amendements que vous avez déposés pour la Commission des Affaires Culturelles à propose de la DAVDSI. L’article 1er prévoyait : "la mise en oeuvre d’une plate-forme publique de (…)