Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

DADVSI : Richard Stallman devant les grilles de Matignon vendredi 9 juin 2006

Le 19 décembre 2005, alors que l’examen du projet de loi DADVSI commençait le lendemain à l’Assemblée, deux membres fondateurs d’EUCD.INFO se rendaient à l’Hôtel Matignon avec 6 mètres de signatures sur lesquels étaient inscrits les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition "NON au projet de loi (...)
Vendredi 9 juin 2006
Internet et Société

Débat Dadvsi, Paris le 22 juin

JEUDI 22 JUIN 2006 ENS — ULM à 20h00 Projection-débat avec Pollens ENTRÉE LIBRE « » Programme DADVSI la culture m’était comptée... Un documentaire de Jean-Luc Forêt DADVSI et (...)
Mercredi 7 juin 2006
Internet et Société

Dadvsi : l’initiative EUCD info demande une seconde lecture à l’assemblée nationale

Depuis près d’un mois maintenant, les demandes de levée de l’urgence sur le projet de loi DADVSI se multiplient. Des associations de famille, de consommateurs, et d’internautes, des sociétés de gestion collective d’artistes, des associations d’auteurs et d’utilisateurs de Logiciel Libre ont ainsi (...)
Mercredi 7 juin 2006
Internet et Société

L’UNAF et l’Alliance Public Artistes : les raisons d’un engagement

On peut s’étonner de l’engagement de l’Union Nationale des Associations Familiales dans l’Alliance Public Artistes [1] sur la loi pour sur les droits d’auteurs et droits voisin dans la société de l’information (DADVSI). Quel lien entre la politique familiale globale que prône notre institution et la (...)
Mardi 30 mai 2006
Internet et Société

Lettre du consortium "object web" à propos de loi dadvsi examinée au sénat

Le président du consortium ObjectWeb, mandaté par ses membres à travers son comité de pilotage, a envoyé aux sénateurs une lettre ouverte sur l’impact potentiel du projet de loi DADVSI sur le consortium. « Heberge par l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA), (...)
Mardi 2 mai 2006
Internet et Société
projet de Loi dadvsi

Vos amendements rendent nos dons impossibles

Monsieur le sénateur-maire Michèle Thiollère, Nos souhaitons vous interpeller à propos de la série des 40 amendements que vous avez déposés pour la Commission des Affaires Culturelles à propose de la DAVDSI. L’article 1er prévoyait : "la mise en oeuvre d’une plate-forme publique de téléchargement (...)
Mardi 2 mai 2006 - par dial