J’ai eu la chance d’avoir été, pour le compte de l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, présent dans les tribunes du public les 20 et 21 décembre 2006 lors de la première phase (qui devait être aussi la dernière) de l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur dans la (…)

La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de désinformation afin d’obtenir de nos députés qu’ils reviennent sur (…)

L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements de travail du ministère de la Culture. Apparemment, le ministère n’a toujours pas compris la problématique que poserait la mise en place d’une protection par le secret sur "les mesures techniques réputées efficaces", en terme (…)

Samedi, Libé a publié un supplément de 8 pages sur le projet de loi "droit d’auteur et droits voisins", structuré autour d’un débat entre Bruno Ory-Lavollée (Adami), Stephan Bourdoiseau (Wagram Music), Bruno Lion (éditions Peermusic) et Stéphane Rochelandet (économiste, Paris XI) le Point (…)

DRM est l’acronyme pour Digital Rights Management - gestion de droits numériques. Certaines acteurs du libre anglophone ont proposé d’interpréter l’acronyme comme signifiant Digital Restrictions Management pour mieux illustrer la réalité des fonctions qu’il décrit. La question de la (…)

EUCD.INFO salue le retrait du projet de loi DADVSI de l’ordre du jour parlementaire mais ne baisse pas la garde. reprise du communiqué publié par l’associaytion qui a colecté 150 000 signatures contre le vote en urgence de la loi Dadvsi L’initiative EUCD.INFO se réjouit du retrait du (…)