Reprise d’un article publié par Ratatium
sous Contrat creative Commons Publié le Lundi 06 mars 2006,
Par Guillaume Champeau
l y a les droits d’auteurs, et les droits voisins. Ces derniers concernent les droits qu’ont les producteurs de musique sur les enregistrements, mais aussi entre autres ceux des artistes-interprètes qui doivent donner leur autorisation aux plateformes pour exploiter les oeuvres qu’ils interprètent. Or, la Spedidam indique que "depuis plusieurs années, les sites de Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2 (Wanadoo, Alapage, Tiscali... ndlrc), Sony Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation".
La Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM) annonce ainsi qu’elle "vient d’assigner ces six plates-formes commerciales de vente de musique en ligne en France". Seuls quelques dizaines d’albums d’artistes français représentatifs font pour le moment l’objet des poursuites, mais le montant initial des dommages-intérêts réclamés s’établit tout de même à environ 3,5 millions d’euros. La société "envisage d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n’auraient pas été dûment accordées dès lors qu’aucune régularisation n’interviendrait".
Pour la Spedidam, en lutte pour l’adoption de la licence globale, "il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”".
