Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société
Libre et Dadvsi

Loi DADVSI : avancées et reculs historiques

Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s’interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d’avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la (...)
Mardi 21 mars 2006
Internet et Société

Loi Dadvsi : Communiqué de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation se réjouit qu’une première étape décisive ait été franchie lors de l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information les 7, 8 et 9 mars 2005 : mention explicite de " tous les établissements (...)
Mardi 14 mars 2006 - par Michel Briand
Internet et Société

Dadvsi : La déclaration commune Education/Culture et les accords sectoriels

Le 14 janvier 2005, les deux ministères ont publié une déclaration commune sur l’utilisation des œuvres et objets protégés par la propriété littéraire et artistique à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche qui veut fixer un cadre aux futures utilisations des documents numériques (...)
Lundi 13 mars 2006
Internet et Société

Après la police de l’Internet, voici la police de la recherche et de l’enseignement !

L’Association des Audionautes est stupéfaite des accords « exception recherche et éducation » passés en parallèle du vote de la loi DADVSI entre ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale et les sociétés d’ayants-droit. Communiqué - Association des Audionautes Jeudi 9 mars 2006 (...)
Samedi 11 mars 2006
Internet et Société

Débat Dadvsi à l’assemblée nationale sur l’exception pour l’enseignement

D’après le site de l’assmbéle nationale Mme Martine Billard -* Le sous-amendement 313 concerne l’exception dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique à des fins exclusives d’illustration ou d’extraits, et à condition d’indiquer la source des documents. Toutes les transpositions (...)
Jeudi 9 mars 2006
Internet et Société

Réintroduction de l’article 1 du projet de Loi Dadvsi : quel imbroglio !

Apès avoir décidé de supprimer l’aricle 1 sur la licence globle pourtant légalement voté en décembre, le gouvernement vient de décider de le réintroduire. Voic la récit de Guillaume Champeau publiée par Ratatium le Jeudi 09 mars 2006, DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement Nouveau coup de (...)
Jeudi 9 mars 2006