Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s’interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d’avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre (…)

L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation se réjouit qu’une première étape décisive ait été franchie lors de l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information les 7, 8 et 9 mars 2005 : mention explicite de " tous les (…)

Le 14 janvier 2005, les deux ministères ont publié une déclaration commune sur l’utilisation des œuvres et objets protégés par la propriété littéraire et artistique à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche qui veut fixer un cadre aux futures utilisations des (…)

L’Association des Audionautes est stupéfaite des accords « exception recherche et éducation » passés en parallèle du vote de la loi DADVSI entre ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale et les sociétés d’ayants-droit. Communiqué - Association des Audionautes Jeudi 9 (…)

D’après le site de l’assmbéle nationale Mme Martine Billard -* Le sous-amendement 313 concerne l’exception dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique à des fins exclusives d’illustration ou d’extraits, et à condition d’indiquer la source des documents. Toutes les (…)

Apès avoir décidé de supprimer l’aricle 1 sur la licence globle pourtant légalement voté en décembre, le gouvernement vient de décider de le réintroduire. Voic la récit de Guillaume Champeau publiée par Ratatium le Jeudi 09 mars 2006, DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement (…)