Lois et accès aux oeuvres

Articles

Internet et Société

Marche pour les libertés numériques et contre la loi Dadvsi le 7 mai à Paris

Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la (...)
Jeudi 27 avril 2006
Internet et Société

Bibliothécaires, documentalistes et projet de loi Dadvsi au Sénat

Quoi de neuf sur le site de l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation ? Dans la rubrique " Quoi de neuf ? " Le projet de loi en débat au Sénat à partir du 4 mai : Dans la presse Dans la rubrique " Que voulons-nous ? " : Les amendements proposés par l’interassociation pour le (...)
Samedi 15 avril 2006
Internet et Société

Une analyse très critique des amendements proposés au Sénat par le rapporteur Thollière

C’est la mort du P2P. C’est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des (...)
Samedi 15 avril 2006 - par Michel Briand
Internet et Société

DADVSI : la psychose de l’amendement Vivendi commence

Lors des débats sur l’amendement Vivendi, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, conscient de la dangerosité de cette disposition, avait tenté de rassurer les foules. Cet amendement "ne vise pas, loin s’en faut, les logiciels de pair à pair en tant que tels, qui sont d’un grand intérêt (...)
Jeudi 23 mars 2006
Internet et Société

C’est voté... DADVSI, le débat recommence

D’abord, une Loi sur un sujet aussi central, qui a été portée à bout de bras par tout l’appareillage gouvernemental et médiatique... finit par n’être votée par 286 députés contre 193. On peut faire le compte et le décompte des absents, des changements de dernière minute, l’effet est là : c’est la première (...)
Mercredi 22 mars 2006 - par cnt
Internet et Société
Dadvsi et logciel libre

April et FSF : "DADVSI : dommages collatéraux sur le logiciel libre"

À l’occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs (...)
Mardi 21 mars 2006