Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la (...)

Quoi de neuf sur le site de l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation ? Dans la rubrique " Quoi de neuf ? " Le projet de loi en débat au Sénat à partir du 4 mai : Dans la presse Dans la rubrique " Que voulons-nous ? " : Les amendements proposés par l’interassociation pour le (...)

C’est la mort du P2P. C’est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des (...)

Lors des débats sur l’amendement Vivendi, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, conscient de la dangerosité de cette disposition, avait tenté de rassurer les foules. Cet amendement "ne vise pas, loin s’en faut, les logiciels de pair à pair en tant que tels, qui sont d’un grand intérêt (...)

D’abord, une Loi sur un sujet aussi central, qui a été portée à bout de bras par tout l’appareillage gouvernemental et médiatique... finit par n’être votée par 286 députés contre 193. On peut faire le compte et le décompte des absents, des changements de dernière minute, l’effet est là : c’est la première (...)

À l’occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs (...)