Reprise d’un article publié par Ratatium
sous Contrat creative Commons posté le Lundi 06 mars 2006, par Guillaume Champeau
source : Ratiatum
Pris de court, le ministère de la culture avait d’abord choisi de réserver le vote de l’article 1er ainsi amendé à la fin des débats. Le gouvernement a finalement adopté une stratégie coup de poing en retirant lundi soir l’article 1er de son projet de loi, ce qui a pour effet d’annuler les amendements adoptés.
Le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) l’a annoncé dès l’ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA. Renaud Donnedieu de Vabres et son entourage ont immédiatement déposé en remplacement un article additionnel qui reprend les exceptions contenues dans l’ancien article 1er, auxquelles s’ajoutent des exceptions en faveur de la presse et des bibliothèques, mais rien en faveur des internautes.
Pour Christian Paul, député PS à l’origine de l’un des amendements phare de la licence globale, "le gouvernement vient d’utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur". A n’en pas douter, la décision du gouvernement soulèvera l’ire des députés de gauche comme de droite qui ont en sainte horreur d’être réduits à l’état de chambre d’enregistrement. "Quelques semaines après l’usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d’écrire la loi", s’énerve Christian Paul, pour qui "des millions d’internautes et des dizaines de milliers d’artistes voient leurs droits bafoués".
La seconde manche des discussions, qui commencera mardi soir, promet d’être d’une rare intensité.
Un commentaire de Philippe Aigrain
Le gouvernement a déposé son amendement 272 de réécriture de l’article 1
(façon d’essayer de faire passer à la trappe l’amendement lié à la licence
globale).
Il introduit deux exceptions, l’une très restrictive en faveur des des
bibliothèques et centres d’archive et l’autre en vue de permettre de
reproduire des oeuvres dans des reportages sur les expositions, par exemple.
Toujours aucune exception pour la recherche, l’éducation, toujours pas de
clarification que le droit de citation s’applique à tous les médias.
