Lois et accès aux oeuvres

Articles

Internet et Société

Philippe Aigrain : Audition du 6 octobre 2005 dans la commission ’distribution des oeuvres en ligne" du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique

Mon intervention devant le CSPLA article publié sour licence Creative commons by sapar Philiipe Aigrin sur son blog Bonjour. J’exprime ma gratitude à votre commission et à son président d’avoir accepté de m’entendre. J’ai été plus de 20 ans chercheur scientifique en me consacrant principalement au (...)
Lundi 5 décembre 2005
Internet et Société

Projet de Loi DADVSI et droits d’auteur : contribution au débat de Philippe Aigrain

Des critiques de la proposition de loi DADVSI ont mis en avant le fait qu’il s’agit en réalité d’une offensive contre le droit d’auteur menée pour le profit des grandes sociétés éditoriales. En réaction, certains se sont demandé en quoi cette proposition de loi était en contradiction avec le droit (...)
Lundi 5 décembre 2005
Internet et Société

Pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l’exception pédagogique dans le cadre de la loi DADVSI

Le verrouillage technique des supports et des contenus (avec la fin de l’exception pour copie privée) vont définitivement limiter les documents et illstrations permises pour nos cours et pour le travail des étudiants La loi sera discutée en catimini les 22 et 23 décembre 2005 sont à signaler (...)
Lundi 5 décembre 2005
Internet et Société

Petition relative à la loi DADVSI

L’initiative EUCD.INFO vient de lancer une pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »). Une autre pétition est proposée pour le maintien de l’exception pour l’accès pédagogique aux contenus (...)
Vendredi 2 décembre 2005 - par Michel Briand
Internet et Société

Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à (...)
Mardi 27 septembre 2005