Article publié par Par Jean-Baptiste Soufron, Maurice Ronai, lundi 26 décembre 2005 sur le blog de Jean Baptiste Soufron Cela fait déjà plusieurs années qu’on entend contester le rôle positif des échanges culturels entre individus. Le modèle défendu par l’industrie culturelle est celui où (…)

Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI n°1206) devait se discuter en première lecture et en urgence à l’Assemblée nationale les 20 et 21 décembre. Hier soir, 22 décembre, les députés y étaient encore. La séance a été levée (…)

Creative Commons France et le CERSA CNRS-Université Paris II appelle les députés de toutes les sensibilités à soutenir l’amendement n° 200, qui propose d’ouvrir les fonds d’aide à la création, à la diffusion et à la formation à tous les auteurs et artistes. Les auteurs et artistes qui (…)

Communiqué de presse 23 décembre 2005 Les faits : L’examen du projet de loi DADVSI les 20-22 décembre s’est traduite par l’adoption d’un amendement étendant explicitement aux bibliothèques et centres de documentation l’exception en faveur de l’accès des personnes handicapées à des (…)

En quelques heures, les media de la terre entière ont titré sur "P2P légalisé". Les dépèches, flash, gazettes, quotidiens, bulletins de tous poil ont titré en ces termes (forcément) réducteurs sur les évènements de la veille... republication de l’article publié par Jeremie ZIMMERMANN sur son (…)

Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération. Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons posté le (…)