La Lettre d’information EUCD.INFO n° 2 d’après un mél de Christophe Espern
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Résumé des activités
Concrètement, depuis le 22 décembre, en plus d’informer via le site, à la
radio, et par mail public, journalistes et associatifs, nous avons envoyé des
notes à des haut-fonctionnaires de l’Élysée et Matignon.
Nous avons rencontré notamment des membres du cabinet du ministre de la
Culture, des membres du cabinet du Premier Ministre le rapporteur Christian
Vanneste (UMP), Mme Christine Boutin (UMP), M. Richard Cazenave (UMP), Mme
Marland-Militello (UMP), Mme Billard (Les Verts), des collaborateurs de M.
Carayon (UMP) et de M.Le Fur (UMP), ainsi que des proches de M. Sarkozy
(UMP). Nous avons participé à la table ronde organisée par ce dernier ainsi
qu’à celle organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat et à
des conférences diverses.
Le bilan de ses rencontres est mitigé : les députés qui ont défendu la libre
lecture, la copie privée, l’interopérabilité et le logiciel libre sont
toujours mobilisés, d’autres évoluent selon nous dans le bon sens mais les
pressions subies sont énormes. Côté gouvernement, si le discours a changé,
rien ne permet pour l’instant de penser que les dispositions nécessaires pour
protéger l’équilibre du droit d’auteur seront introduites dans le nouveau
texte. Les amendements ayant fuités sont sur ce point très inquiétants.
Le ministre de la Culture a annoncé que le texte serait examiné
vraisemblablement entre le 7 et 10 mars.
