l’info sur le site de la conférence des présidents d’université
NON au paiement de droits d’auteurs sur les documents numériques ; OUI à
"l’exception pédagogique" garantissant l’exonération des droits
d’auteurs en faveur des activités d’enseignement et de recherche, et des
bibliothèques.
La Conférence des présidents d’université (CPU) et l’Association des
directeurs et des personnels de direction des bibliothèques
universitaires et de la documentation (ADBU) regrettent que les débats
concernant le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins
dans la société de l’information se soient essentiellement focalisés sur
les questions de téléchargement.
La CPU et l’ABDU rappellent que la directive européenne de 2001 sur les
droits d’auteur, que cette loi transpose, prévoit "l’exception
pédagogique" permettant d’exonérer de droits d’auteur les oeuvres
numériques utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de
recherche, et des bibliothèques.
La CPU et l’ABDU s’étonnent donc :
- que la France soit l’un des rares pays européens à ne pas avoir retenu
dans son projet de loi une telle exception ;
- que le législateur et le Ministère de l’éducation nationale aient
accepté de faire contribuer les établissements d’enseignement, au
premier rang desquels les universités et les bibliothèques, au paiement
du droit d’auteur pour l’ensemble des utilisations qu’ils peuvent faire
d’oeuvres de l’esprit alors que les universités contribuent déjà à la
défense du droit d’auteur en versant, près de 3 millions d’euros pour la
photocopie d’oeuvres protégées (la fameuse lutte contre le
"photocopillage") ; les bibliothèques quant à elles doivent déjà faire
face au paiement de droits de prêt diminuant fortement leur pouvoir d’achat.
La CPU et l’ADBU dénoncent une législation qui risque d’aboutir à une
domination accrue de la littérature de langue anglaise déjà majoritaire
parmi les ressources d’information disponibles en ligne. Le Ministère de
la culture, responsable de cette loi, souhaite-t-il que notre seule
référence soit Google et que nos seules sources soient les données
anglo-saxonnes ?
En conséquence, la CPU et l’ABDU demandent au Ministère de la culture de
proposer au Parlement d’accepter l’exonération prévue par la directive,
comme l’ont déjà fait nos pays voisins et en appellent au Parlement qui,
doit à l’instar des parlements des pays européens, permettre aux
universités et aux bibliothèques d’assurer leur mission et de garantir
l’accès à la culture française.
