Après la police de l’Internet, voici la police de la recherche et de l’enseignement !

Communiqué de l’association des audionautes

L’Association des Audionautes est stupéfaite des accords « exception recherche et éducation » passés en parallèle du vote de la loi DADVSI entre ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale et les sociétés d’ayants-droit.

Communiqué - Association des Audionautes

Jeudi 9 mars 2006

Pour définir les conditions d’utilisation des œuvres, la convention qui vient d’être rendu public nous annonce dans son article 5 que : « Afin de permettre l’identification des œuvres visées par l’accord, un identifiant et un code d’accès à l’intranet ou extranet sont communiqués par l’établissement aux représentants des ayants droit. »

Ainsi, les représentants des ayants-droit auront la possibilité d’accéder aux ressources internes des organismes d’enseignement et de recherche. De cette façon, la sécurité des travaux des chercheurs ou bien leur indépendance n’est plus assurée. Pour les Audionautes, passer une convention qui autorisera les ayants-droit à accéder aux données des laboratoires de sociologie, d’informatique ou de biologie moléculaire est une innovation on ne peut plus surprenante.

Pire, le ministère de l’Education Nationale et de la Culture accorde un pouvoir énorme aux représentants des ayants-droit dans son article 10 intitulé "Vérifications" :
« Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des oeuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. »

Sans aucune concertation, et à travers un texte contractuel mal écrit, le ministère crée une police de la recherche au seul bénéfice des ayants-droit.

La convention prévoit aussi dans son article 9 que les établissements de recherche devront s’associer une fois par an et par établissement aux ayants-droit pour des actions de sensibilisation. Les personnels de ces établissements seront certainement heureux de se retrouver investis de cette nouvelle mission.

Les enjeux du texte de la loi droit d’auteur dépassent complètement le simple droit d’auteur pour toucher à la défense nationale, aux libertés fondamentales et à la citoyenneté numérique. L’ADA souhaite donc que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres revienne sur ses positions. L’ADA souhaite tout spécialement qu’il se prononce enfin contre le principe d’une loi répressive faisant de l’Internet français un nouveau ghetto numérique.

Au vu de l’énorme mobilisation contre cette loi dans la société française, et conformément aux vœux de plusieurs parlementaires de tous bords, l’ADA appelle enfin au retrait de la procédure d’urgence et à la mise en place d’une mission d’information parlementaire pour retravailler le projet de loi DADVSI et donner la chance à la France de pouvoir être au cœur de la révolution culturelle engendrée par Internet.

A propos de l’Association Des Audionautes :

L’ADA est une association de loi 1901 créée début octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l’industrie de la musique et du cinéma. Défendant plus de 100 personnes devant les tribunaux, l’association comporte aujourd’hui plus de 6000 membres : étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

Contacts Audionautes :

Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 06 71 60 22 38 / 06 24 41 42 65
Jean-Baptiste Soufron, Responsable Juridique : soufron@gmail.com ; 06 17 96 24 57

Posté le 11 mars 2006

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