Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

Rencontre Internet mon amour « hors les murs »

Rencontre Internet mon amour « hors les murs » Les Rencontres Internet mon amour, rendez-vous proposés au centre Pompidou par des artisans du réseau (chercheurs, artistes, critiques, activistes, avec Poptronics.fr…), se déplacent à Strasbourg pour donner la parole aux artistes signataires de la (...)
Vendredi 26 septembre 2008
Internet et Société

Le vote de l’amendement 138 pour la défense des libertés sur internet : premières réactions

Le parlement Européen vient de voter un amendement important puique’il indique que seule la justice peut restreindre les libertés contrairement aux propositions d’autrité admlnistratives et de surveillance privée du projet de loi Hadopi de la ministre de la culture et des majors. Amendement 138, (...)
Jeudi 25 septembre 2008 - par Michel Briand
Internet et Société

La riposte graduée et ses polices privées remise en cause par le parlement Européen

Débat important hier au parlement européen sur la possiblité ou non de faire intervenir des polices privées ou administratives dans la restriction des libertés individuelles. Après l’échec prévisible des mesures de protection physique limitant la réutilisation d’un contenu (les "DRM") adopté l’an (...)
Jeudi 25 septembre 2008 - par Michel Briand
Internet et Société

La loi DADVSI fête ses 2 ans : bilan

C’est aujourd’hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, plus connue sous l’acronyme DADVSI. L’occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d’encre lors de son débat parlementaire (...)
Lundi 4 août 2008
Internet et Société

Six mois apres avoir été décrié le téléchargement gratuit et au forfait n’est plus une hérésie

Un article repris d’un mél de Luc Fievet La license globale, accusée d’être une hérésie commerciale. Une solution néfaste pour l’industrie du disque. Libération rapporte pourtant : Qu’Universal Music annonce qu’il mettra en décembre son catalogue gratuitement en ligne pour le public américain et (...)
Mercredi 30 août 2006
Internet et Société

Projet de loi Dadvsi : un communiqué d’eucd info

C’est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et (...)
Mardi 27 juin 2006