Droits d’auteur et droits d’usages en débat

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Internet et Société

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) ouve un site sur les droits des consommateurs dans l’environnement numérique

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), dont les membres français sont l’UFC que choisir, la CLCV et l’ORGECO, inaugure pour cela un site dédié On y trouve différents documents, dont une prise de position sur la gestion des droits numériques. Extraits du texte d’introduction du site (...)
Vendredi 11 novembre 2005 - par Michel Briand
Internet et Société

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) lance une campagne pour les droits des consommateurs dans l’environnement numérique

Il est grand temps de garantir aux consommateurs un certain nombre de droits fondamentaux dans le monde numérique, et de leur dire ce qu’ils peuvent faire avec leur matériel ou contenu numérique. C’est le message de notre campagne. Le texte de la déclaration publiée sur le site du Le Bureau (...)
Vendredi 11 novembre 2005
Internet et Société

Eucd info, lettre ouverte au premier Ministre : Sauvons le droit d’auteur

Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l’urgence fin septembre sur le projet de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (...)
Samedi 22 octobre 2005
Internet et Société

Un monde parfait, sans échanges

Cet été, "envisageant l’avenir, Libération a brodé des scénarios économiques improbables, sans s’interdire l’humour potache" dans un rubrique intitulée "Eco-fiction". Publié lundi 22 août 2005, celui de Florent Latrive, auteur Du bon usage de la piraterie, fait autant sourire qu’il ne donne quelques (...)
Dimanche 4 septembre 2005
Internet et Société

Un nouveau tour de magie pour Harry Potter : faire disparaître le droit de lire

Depuis le 16 juillet, des millions d’exemplaires du dernier Harry Potter viennent se sont vendus à travers le monde. Mais avant cette date, un supermarché canadien de Coquitlam en Colombie Britannique avait déjà vendu 14 exemplaires du livre par erreur : le diffuseur canadien de l’ouvrage avait (...)
Jeudi 11 août 2005
Internet et Société

Proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

La commission européenne vient de publier un nouveau projet de directive visant à appliquer les accords ADPIC de 1994 en complétant la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004. Reprise d’un article publié sur le blog juridique de Jean Baptiste Soufron site sous Contrat creative Commons Le texte (...)
Jeudi 11 août 2005