Droits d’auteur et droits d’usages en débat

Articles

Internet et Société
un communiqué de la Quadrature du net

Droit d’auteur en ligne : La Cour de Justice de l’UE rejette la censure privée et automatisée

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l’UE. Cette décision cruciale vient (...)
Vendredi 17 février 2012
Internet et Société

Leçon de rhétorique sur le partage

Vous êtes autour d’une table garnie de militants anti-partage sur Internet ? Pas de panique, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, a développé un argumentaire en béton armé. Une sorte de manuel de savoir-vivre pour sociétés de l’information traversées par de menues (...)
Lundi 13 février 2012
Internet et Société

Pourquoi la loi sur les "livres indisponibles" devrait indigner les auteurs

Présenté à la fois à l’Assemblée Nationale et au Sénat, avec un poids politique véritable qui devrait faciliter son adoption, la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres du 20ème siècle devenus "indisponibles" paraît avoir tous les soucis... sauf celui de l’intérêt des (...)
Samedi 10 décembre 2011
Internet et Société

De la légitimité du droit d’auteur et du domaine public

Petite réflexion sur le droit d’auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations... C’est le nouveau slogan de l’UMP, pour la campagne 2012 : "le parti des droits et des devoirs". L’occasion pour nous (...)
Dimanche 20 novembre 2011
Internet et Société

La quadrature propose des vidéos pour s’informer et agir sur ACTA

À l’occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet, ainsi que pour (...)
Dimanche 30 octobre 2011
Internet et Société

Rendre ses couleurs au droit d’auteur (intervention Université d’été du CLEO)

Jeudi dernier, j’avais la très grande chance d’intervenir lors de la deuxième Université d’été du CLEO (Centre pour l’Edition Electronique Ouverte), à l’invitation de Pierre Mounier et Marin Dacos. On m’avait demandé de traiter un sujet passionnant, mais très large « Tensions et innovations (...)
Vendredi 23 septembre 2011 - par calimaq