Les amendements 153 et 154 introduisant le concept de Licence légale viennent d’être adopté par l’assemblée Nationale ! Peu avant minuit, les députés ont approuvé par un vote public par 30 voix contre 28 les amendements 153 et 154 (identiques) de M. Suguenot (UMP) et d’une vingtaine de (…)

adressé à Mesdames et Messieurs les Députés Suite au coup d’éclat de M. le Ministre de la Culture invitant les représentants de l’industrie pendant la séance parlementaire, l’association musique-libre.org juge nécessaire d’apporter une contribution musicale au débat. 1er jour de débat, 20 (…)

Au moment de voter pour (ou contre) le TCE, beaucoup craignaient l’invasion du plombier polonais. Le spectre d’une Europe sans frontière traversée de tuyaux par lesquels transiteraient librement des flux de biens et services de toute provenance hantait les esprits. Un article publié par (…)

Ce lundi, à la veille de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée, les membres fondateurs de l’intiative EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - (…)

Extrait de l’article publé par Le Monde de Roger Chartier, est historien du livre, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales « Avec l’imprimerie se sont établis des contrats entre les auteurs au XVIe - le mot pouvait désigner un traducteur, un commentateur, un (…)

Multiplication des amendements, inquiétude d’une partie des députés face à une loi rapportée par le député Christian Vanneste (UMP) jugé pour propos homophobe et auteur de l’amendement sur la "colonisation positive", .. Le débat commence à percer sur ce projet de loi qui pourrait être un (…)