Projet de loi Dadvsi quelques jours s’informer et débattre !

Multiplication des amendements, inquiétude d’une partie des députés face à une loi rapportée par le député Christian Vanneste (UMP) jugé pour propos homophobe et auteur de l’amendement sur la "colonisation positive", ..

Le débat commence à percer sur ce projet de loi qui pourrait être un tournant majeur de restriction des libertés d’accès à la culture.

Outre cette connivence avec la droite extrême du député Christian Vanneste, ce projet de loi est débattu au moment où Vivendi Universal rachète TPS accentuant la puissance du marchand de droits, auteur de l’amendement qui voudrait imposer la police individualisée des droits de lecture.

Cette loi est vraiment symbolique d’une société de l’information aux antipodes de l’internet outil d’échange, de communication et d’accès aux savoirs et aux cultures.

Pour faciliter le débat voici une série de pointeurs sur des textes, pétitions, sites publiés ces derniers jours.

Des sites internet

Projet de loi et amendements

  • Version remaniée CSPLA
    amendement "SACEM, Vivendi Universal, le BSA et la division contenus de France Télécom" :
  • Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d’Or) vient de déposer une série
    d’amendements

Les pétitions

  • un article
    qui récapitule les pétitions en cours, avec les liens
  • Un appel d’historiens des medias
    pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias

Des prises de position

Des lectures

Source

dans la presse et sur internet

Libération

et plusieurs interviews :

  • Côté producteurs, Gilles Bressand (Snep) et Marc Guez (SCPP)
  • Côté "pro licence globale", JP Quignaux (Unaf) & Lionel Thoumyre (Spedidam)
  • On trouvera aussi une itw de Christophe Espern (EUCD.info) sur les
    risques de "drmisation de la culture"

webmagazines

Posté le 17 décembre 2005 par Michel Briand

©© a-brest, article sous licence creative common info

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