Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

Débat participatif géolocalisé en temps réel contre l’Hadopi

A l’occasion du passage devant le Parlement Francais du projet de loi "Création et internet" dite Hadopi, POLITECHNICART (laboratoire universitaire autonome en lutte et agence de communication en devenir) et Bertrand DEMARCQ représentant le groupe B3, ont décidé de s’associer pour créer une (...)
Lundi 2 mars 2009
Internet et Société
La Quadrature du Net publie ce jour son dossier :

Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème

Paris le 9 février 2009 La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. L’initiative (...)
Mardi 10 février 2009
Internet et Société

Les souffrances de la loi Création et Internet

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa L’article et ses commentaires La commission européenne a adressé à la France ses commentaires sur le projet de loi Création et Internet. Il s’agit d’une analyse très détaillée, considérant l’ensemble du texte (...)
Mercredi 3 décembre 2008
Internet et Société

Le Conseil supprime l’amendement 138, mais Bruxelles gèle l’Hadopi

Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l’amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a fortement (...)
Vendredi 28 novembre 2008
Internet et Société

La loi "Création et Internet" avec sa "Riposte graduée" sera débattue le 29 octobre au Sénat

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Jeudi 16 Octobre 2008 L’article, ses liens et commentaires Malgré le risque élevé d’incompatibilité de la riposte graduée avec le texte de l’amendement 138 adopté le mois dernier par les députés (...)
Samedi 18 octobre 2008
Internet et Société
Libertés et internet

Boomerang

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa L’article et ses commentaires Il y a 5 mois le Parlement européen adoptait l’amendement Bono-Rocard-Fjellner, une déclaration claire affirmant que l’internet est une ressource commune essentielle et appelant (...)
Samedi 27 septembre 2008