A l’occasion du passage devant le Parlement Francais du projet de loi "Création et internet" dite Hadopi, POLITECHNICART (laboratoire universitaire autonome en lutte et agence de communication en devenir) et Bertrand DEMARCQ représentant le groupe B3, ont décidé de s’associer pour créer une (…)

Paris le 9 février 2009 La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant mars. (…)

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa L’article et ses commentaires La commission européenne a adressé à la France ses commentaires sur le projet de loi Création et Internet. Il s’agit d’une analyse très détaillée, considérant l’ensemble (…)

Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l’amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a (…)

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Jeudi 16 Octobre 2008 L’article, ses liens et commentaires Malgré le risque élevé d’incompatibilité de la riposte graduée avec le texte de l’amendement 138 adopté le mois dernier par (…)

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa L’article et ses commentaires Il y a 5 mois le Parlement européen adoptait l’amendement Bono-Rocard-Fjellner, une déclaration claire affirmant que l’internet est une ressource commune essentielle et (…)