Lettre du consortium "object web" à propos de loi dadvsi examinée au sénat

Le président du consortium ObjectWeb, mandaté par ses membres à
travers son comité de pilotage, a envoyé aux sénateurs une lettre
ouverte sur l’impact potentiel du projet de loi DADVSI sur le
consortium.

« Heberge par l’Institut National de Recherche en Informatique et
Automatique (INRIA), ObjectWeb est un consortium d’industriels
franc,ais et etrangers (Atos Origin, Bull, France Telecom, Thales,
Dassault Aviation, Engineering Ingegneria Informatica, Iona, Nec
Soft, Red Hat, Yangfan Soft, etc.) et d’acteurs de la recherche
(INRIA, CEA, CNRS, etc) qui collaborent `a developper des logiciels
d’infrastructure open source. ObjectWeb croit rapidement et
regroupe aujourd’hui plus de soixante dix organismes en Europe, en
Chine, au Japon, aux Etats-Unis, au Bresil. »

« Dans ce contexte, le projet de loi relatif au droit d’auteur et
aux droits voisins dans la societe de l’information (DADVSI) pose
interrogation. Le projet DADVSI est complexe et son impact reste
difficile `a anticiper. Cependant il nous semble tout de meme que
des modifications significatives du texte tel qu’il resulte du vote
de l’Assemblee Nationale du 21 mars 2006 et qui, comme les
amendements 17, 18, 20, 23 et 24 deposes au Senat, remettraient
notamment en cause ce qui concerne l’interoperabilite (dont
principalement l’article 7), soient de nature `a exposer ObjectWeb
et ses membres `a des risques juridiques importants, pouvant aller
jusqu’`a remettre en question son existence ou sa localisation en
France. »

La lettre ouverte

Posté le 2 mai 2006

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