Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

Loi Hadopi : invitation à un débat le 27 mars au PL Guérin à Brest

Un projet de loi est discuté en ce moment à l’assemblée. Appeléz "Riposte gradué ou HADOPI," elle serait la solution pour lutter contre le téléchargement d’œuvre non-libre de droits, phénomène que le gouvernement et les média nomment piratage. Les internautes français se mobilisent contre cette loi par (...)
Dimanche 22 mars 2009
Internet et Société

débat Hadopi : contribution de la lettre "TemPS Réel"

Lettre de TemPS réels n°105 17 mars 2009 Hadopi : la bataille de l’opinion Le Sénat avait adopté le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) en quelques heures. A l’Assemblée nationale, son examen s’avère plus laborieux. Et vire à la course d’obstacle. A tel point que la majorité a jugé plus (...)
Mardi 17 mars 2009
Internet et Société

Loi Création et Internet (jour 2) : suspendue jusqu’au 31 mars... minimum

Confrontée à un calendrier chargée, l’Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat ne reprendra au mieux qu’à la fin du mois. Reprise d’un article (...)
Lundi 16 mars 2009 - par Michel Briand
Internet et Société

HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre

Une alliance transpartisane emmenée par Martine Billard (GDR) [1], Patrick Bloche (SRC) [2], et Jean Dionis du Séjour (NC) [3] s’est formée jeudi 12 mars 2009 à l’Assemblée nationale pour défendre les droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Malheureusement, Christine Albanel et Franck (...)
Dimanche 15 mars 2009
Internet et Société

black-out : et après.

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d’internautes qui relaient le « black-out » et se livrent à une formidable campagne d’information sur les enjeux de la loi HADOPI . L’examen de la loi à l’Assemblée nationale devrait débuter le 10 mars, qui sera le point d’orgue de (...)
Dimanche 8 mars 2009
Internet et Société

Le fantôme de l’Internet

La suite des aventures de Fred Barberousse, le « videur du Cyberespace ». Notre ami réussira-t-il à identifier le fantôme qui hante l’ordinateur de la ministre de la loi Création sur Internet (alias « Riposte graduée », alias « Hadopi ») ? Feuilleton à périodicité aléatoire. 4 chapitres en ligne sur 9 (...)
Samedi 7 mars 2009