Lois et accès aux oeuvres

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Internet et Société

Loi Hadopi : invitation à un débat le 27 mars au PL Guérin à Brest

Un projet de loi est discuté en ce moment à l’assemblée. Appeléz "Riposte gradué ou HADOPI," elle serait la solution pour lutter contre le téléchargement d’œuvre non-libre de droits, phénomène que le gouvernement et les média nomment piratage. Les internautes français se mobilisent contre (…)
Dimanche 22 mars 2009
Internet et Société

débat Hadopi : contribution de la lettre "TemPS Réel"

Lettre de TemPS réels n°105 17 mars 2009 Hadopi : la bataille de l’opinion Le Sénat avait adopté le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) en quelques heures. A l’Assemblée nationale, son examen s’avère plus laborieux. Et vire à la course d’obstacle. A tel point que la majorité a (…)
Mardi 17 mars 2009
Internet et Société

Loi Création et Internet (jour 2) : suspendue jusqu’au 31 mars... minimum

Confrontée à un calendrier chargée, l’Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat ne reprendra au mieux qu’à la fin du mois. Reprise (…)
Lundi 16 mars 2009 - par Michel Briand
Internet et Société

HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre

Une alliance transpartisane emmenée par Martine Billard (GDR) [1], Patrick Bloche (SRC) [2], et Jean Dionis du Séjour (NC) [3] s’est formée jeudi 12 mars 2009 à l’Assemblée nationale pour défendre les droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Malheureusement, Christine Albanel et (…)
Dimanche 15 mars 2009
Internet et Société

black-out : et après.

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d’internautes qui relaient le « black-out » et se livrent à une formidable campagne d’information sur les enjeux de la loi HADOPI . L’examen de la loi à l’Assemblée nationale devrait débuter le 10 mars, qui sera le point (…)
Dimanche 8 mars 2009
Internet et Société

Le fantôme de l’Internet

La suite des aventures de Fred Barberousse, le « videur du Cyberespace ». Notre ami réussira-t-il à identifier le fantôme qui hante l’ordinateur de la ministre de la loi Création sur Internet (alias « Riposte graduée », alias « Hadopi ») ? Feuilleton à périodicité aléatoire. 4 chapitres en (…)
Samedi 7 mars 2009