Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu’il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L’amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg. (...)

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien (...)

Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’April tient à souligner combien le contenu de l’article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l’école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l’absolu, méprise le (...)

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes Lire l’article et ses commentaires La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les “pirates récidivistes”, passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice (...)

Nombreux sont ceux qui, des gouvernements à la police, aux compagnies privées et même aux criminels, cherchent à avoir accès à des données personnelles. Internet contient une quantité inimaginable de détails sur la vie privée, susceptibles d’être utilisés de manière abusive. Un rapport d’initiative (...)

Cet appel, lancé il y a une dizaine de jours par le Réseau des Pirates a recueilli 8000 signatures. L ‘objectif est double : relayer la mobilisation anti-Hadopi, mais aussi mobiliser les responsables politiques à l’approche des élections européennes autour de la défense des droits et des libertés (...)