après le refus de la Cnil de laisser faire n’importe quelle surveillance des internautes
Modifier la loi pour satisfaire les majors ?
« Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l’ADA rappelle que l’état de droit et le respect de la vie privée doivent diriger toute évolution législative
Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la (…)