L’ADA est heureuse d’annoncer la décision de relaxe d’un de ses membres qui a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 8 décembre 2005. Pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur Internet, mais aussi leur mise à disposition via le (...)

Une nouvelle condamnation d’un adepte des systèmes d’échange de fichiers (peer-to-peer) protégés via Internet réaffirme la distinction entre émission et réception. Extrait de la note rédigée par Thierry MAILLARD pour les Editions Lamy par le site sur les mesures techniques de protection des oeuvres La (...)

L’Association des Audionautes diffuse un amendement anti-internautes et rétrograde proposé par Sylvie Forbin (Vivendi Universal), Pierre Sirinelli (Président de la Commission) et le Ministre Donnedieu de Vabres au vote du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). L’ADA (...)

Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à (...)

L’ADA tient à manifester sa surprise face au contenu de ce rapport qui ne tient visiblement aucun compte des récents développements jurisprudentiels que l’ADA a aidé à faire émerger qui confirment l’importance de la copie privée et la légitimité des téléchargements sur Internet. Les conséquences des (...)

« Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l’ADA rappelle que l’état de droit et le respect de la vie privée doivent diriger toute évolution législative Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la CNIL et (...)