Droit d’auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d’attaque des majors pour Noël

Un communiqué d’EUCD info

Alors que le ministère de la culture, décidémment
constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de
nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22
et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par
les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël, l’initiative EUCD.INFO
vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du
logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore
quelques temps.

Paris, le 14 novembre 2005 -

Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements
rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée
d’entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de
trois ans par l’intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire
et Artistique (CSPLA).

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu’elles ont déjà réussi à
faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le
rapport Sirinelli et les amendements qu’elles ont rédigé :

d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif
de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;
d’interdire la promotion de tels logiciels ;
d’assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
d’imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l’utilisation de
mesures techniques aux diffuseurs radios ;
de mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances
privées ;
de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec
les fournisseurs d’accès.

Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc
demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l’instar de ce
qu’elles ont fait l’été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et
Libertés, quand les Français étaient à la plage.

Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant
atteinte à la liberté d’expression, à la vie privée, au droit à un juge
indépendant et impartial, et menaçant l’innovation, et la libre
concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à
réveillonner en famille ...

L’initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à
s’opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d’auteur et continuera à
dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme
législatif évident. (*)

le texte du communiqué en ligne

Les documents publiés par EUCD.INFO