Musique et pair à pair

Articles

Internet et Société

La Cnil rejette la chasse aux pirates

Nous rélévions au début du mois de nombreux éléments montrant qu’il n’y aurait probablement plus de chasse aux pirates possible en France avant de nombreux mois, voire avant plusieurs années. La Cnil nous a appris hier qu’elle avait entériné cette situation le 18 octobre en rejetant les dossiers déposés (...)
Mardi 25 octobre 2005
Internet et Société

Pair à pair : la CNIL n’autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique

Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux (...)
Mardi 25 octobre 2005
Internet et Société

Légalité confirmée pour le téléchargement

Le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est-il légal ? Oui. Il est permis de le dire haut et fort après un dernier jugement qui va jusqu’à écarter les demandes fondées sur des téléchargements. Mais la mise en partage, elle, reste illégale. Reprise d’un article publié par Ratatium sous (...)
Dimanche 16 octobre 2005
Internet et Société

Légalité confirmée pour le téléchargement

Le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est-il légal ? Oui. Il est permis de le dire haut et fort après un dernier jugement qui va jusqu’à écarter les demandes fondées sur des téléchargements. Mais la mise en partage, elle, reste illégale. Reprise d’un article publié par Ratatium sous (...)
Dimanche 16 octobre 2005
Internet et Société

Une décision de justice confirme les jurisprudences légitimant le téléchargement en déboutant certaines parties civiles et en fixant une licence judiciaire de 20 centimes par titre échangé.

L’Association Des Audionautes (ADA) communique une décision importante rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre. Elle concerne un des membres de l’ADA poursuivi pour téléchargement de musique et de films sur Internet. Prenant en compte les décisions rendues ces (...)
Mardi 11 octobre 2005
Internet et Société

Le piratage est un impôt progressif

Les controverses sans fin sur le partage de fichiers en ligne m’incitent à présenter quelques réflexions sur le sujet, en tant qu’auteur et en tant qu’éditeur. Bien sûr, je n’écris et ne publie que des livres, pas de films ou de la musique. Je pense cependant que quelques-unes des leçons tirées de mon (...)
Dimanche 2 octobre 2005