L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire !
Par adeupa. CC-BY-NC-SA. Source Flickr.
Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, (…)