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Libres et savoirs publics

Réutilisation des informations publiques : les recommandations de Savoirscom1

Synthèse de Savoirscom1 / CC-BY. Sélectionnez l’image pour ouvrir le document. La France est sur le point d’intégrer une nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La directive 2013/37/UE de juillet 2013 préconise en apparence d’élargir le périmètre de (...)
Mercredi 5 février 2014 - par SavoirsCom1
Libres et savoirs publics

La condamnation de RefDoc appelle une réforme en profondeur de l’IST

L’INIST a été condamné dans un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation, dans l’affaire mettant en cause le service de fourniture de documents RefDoc. Selon le site Legalis : En surfant sur internet, David Forest, avocat à la cour et auteur de nombreuses chroniques juridiques et (...)
Jeudi 19 décembre 2013 - par SavoirsCom1
Libres et savoirs publics

Le Permis Internet pour les enfants : la pédagogie par la peur !

La Gendarmerie nationale et l’association AXA Prévention (association de loi 1901 dont la mission affichée est « la pédagogie et l’éducation aux risques » ) ont présenté en grande pompe médiatique jeudi 12 décembre un programme national pour responsabiliser enfants et parents à l’usage du Web et des (...)
Mercredi 18 décembre 2013 - par SavoirsCom1
Libres et savoirs publics

Le Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2014 !

L’année dernière, le collectif SavoirsCom1 avait proposé un Calendrier de l’Avent du Domaine Public, en permettant de découvrir tous les jours du mois de décembre un auteur pour lesquels les droits s’éteindront l’année suivante. Nous réitérons cette année cette opération, qui se déroulera sur un site dédié (...)
Lundi 2 décembre 2013 - par SavoirsCom1
Libres et savoirs publics

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM ! Contactez les sénateurs !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d’Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés. Image par KJGarbutt. CC-BY-ND. Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux (...)
Mardi 26 novembre 2013 - par SavoirsCom1
Libres et savoirs publics

Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV. Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique. Il tire les pleines (...)
Mardi 19 novembre 2013 - par SavoirsCom1