Synthèse de Savoirscom1 / CC-BY. Sélectionnez l’image pour ouvrir le document. La France est sur le point d’intégrer une nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La directive 2013/37/UE de juillet 2013 préconise en apparence d’élargir le périmètre (…)

L’INIST a été condamné dans un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation, dans l’affaire mettant en cause le service de fourniture de documents RefDoc. Selon le site Legalis : En surfant sur internet, David Forest, avocat à la cour et auteur de nombreuses chroniques juridiques et (…)

La Gendarmerie nationale et l’association AXA Prévention (association de loi 1901 dont la mission affichée est « la pédagogie et l’éducation aux risques » ) ont présenté en grande pompe médiatique jeudi 12 décembre un programme national pour responsabiliser enfants et parents à l’usage du Web et (…)

L’année dernière, le collectif SavoirsCom1 avait proposé un Calendrier de l’Avent du Domaine Public, en permettant de découvrir tous les jours du mois de décembre un auteur pour lesquels les droits s’éteindront l’année suivante. Nous réitérons cette année cette opération, qui se déroulera sur un (…)

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d’Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés. Image par KJGarbutt. CC-BY-ND. Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis (…)

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV. Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique. Il tire (…)