Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM ! Contactez les sénateurs !
Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d’Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.
Image par KJGarbutt. CC-BY-ND.
Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont (...)