Les auteurs et artistes qui diffusent leurs oeuvres sous licence d’accès
ouvert Creative Commons sont plus généreux avec le public que le prévoit le
droit d’auteur par défaut.
Plus de 500 000 oeuvres en France et 50 millions dans le monde sont ainsi
offertes avec une autorisation de reproduction et de communication au
public, au minimum à des fins non commerciales, au maximum avec la liberté
de modification.
Pourtant, les auteurs et artistes qui ont fait le choix d’offrir une oeuvre
sous Creative Commons sont exclus des sociétés de perception et de
répartition.
Les statuts des sociétés imposent aux auteurs d’apporter toutes les oeuvres
et l’ensemble de leurs droits, sans possibilité de réserver les droits
d’utilisation non commerciale, privant ainsi les auteurs qui ont fait le
choix de la générosité de percevoir les rémunérations gérées collectivement.
Une partie de la rémunération pour copie privée et des sommes non réparties
est affectée à des fonds de soutien aux auteurs et aux artistes-interprètes.
Pour Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS et responsable
scientifique Creative Commons France, "cet amendement, en rendant les fonds
de soutien accessibles à ceux qui sont exclus des sociétés assurant la
gestion de leurs droits, commence à corriger cette discrimination."
