Paris le 9 février 2009
La Quadrature du Net publie son dossier à
charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer
la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être
inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant
mars. L’initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour
informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et
nuisible. **
La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte
Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un
faux problème » : http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI
La loi « Création et Internet » sera vraisemblablement présentée à
l’Assemblée nationale courant mars. Elle vise à mettre en oeuvre la «
riposte graduée » pour tenter d’intimider les internautes partageurs et
les inciter à acheter sur les plates-formes de vente en ligne des majors
du divertissement. Outre son absurdité, ce dispositif comporte de
nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités
technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et
libertés fondamentaux, et le bon sens.
Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la
faiblesse des « preuves » électroniques à l’origine des procédures de
l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants [1], ce sont les
fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier : en effet,
à l’heure où de nombreuses études démontrent que les échanges d’oeuvres
ont des effets positifs sur l’économie [2] et que les internautes qui
partagent sont ceux qui achètent le plus [3], cette guerre menée par les
industries du divertissement contre leurs clients parait plus que jamais
imbécile.
L’initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique,
un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel
seront enregistrés les votes de chacun.
« La "riposte graduée" sera probablement votée, car ça n’est plus la
raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet
"création et internet" est une mauvaise réponse à un faux problème, et
sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent
informer leur député afin que le débat à l’Assemblée impose les failles
et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann,
co-fondateur de la Quadrature du Net.
