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Internet et Société

Paquet télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du paquet télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et menaces pour les droits fondamentaux contenues dans le (...)
Jeudi 26 novembre 2009
Internet et Société

La loi Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée par 55 % des députés

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le (...)
Mardi 15 septembre 2009
Internet et Société

HADOPI 2 - Chroniques d’un naufrage annoncé

L’HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d’État a soulevé de nouveaux risques d’inconstitutionnalité, ou s’il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La (...)
Mercredi 1er juillet 2009
Internet et Société

Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête

Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de (...)
Mardi 30 juin 2009 - par Michel Briand
Internet et Société

HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l’ordonnance pénale

Un court extrait du billet publié sur le blog de maitre Eolas une excellente explication des incohérences de ce projet de coupure d’internet par ordonnance pénale Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l’ordonnance pénale ’suit l’explication de l’oronance pénale ... C’est (...)
Lundi 22 juin 2009 - par Michel Briand
Internet et Société

Le conseil constitutionnel censure la loi Hadopi et la "riposte graduée"

Extrait du Monde Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption (...)
Mercredi 10 juin 2009 - par Michel Briand