Les partisans de dispositions très dures en matière de propriété intellectuelle invoquent souvent le caractère critique de cette dernière pour la défense des économies occidentales, largement dépendantes du commerce des services et plus largement de l’accès au savoir. Les chinois nous démontrent une (...)

Une lettre ouverte de François Elie, président de l’Adullact aux colectivités membres de l’association. Avec le soutien de l’élu en charge des TIC à Brest dans cette démarche. Cher membre, Vous êtes membre de l’Adullact, association née en septembre 2002, qui vise à constituer, développer et (...)

La directive "Brevet logiciel" est de retour au Parlement européen. Elle fera l’objet d’un vote en Commission des Affaires juridiques lors de sa réunion des 20 et 21 juin. La séance plénière devrait quant à elle se prononcer en deuxième lecture sur ce texte le 5 juillet prochain. 200 amendements (...)

La question des brevets logiciels, c’est toute l’Europe qui en parle... Au moment où, le 17 mai dernier, était discutée au Sénat italien une motion signée par 99 sénateurs, toute coloration politique confondue, contre le brevetablité des logiciels en Europe, s’est déroulée en Italie une grande journée (...)

Programme prévisionnel de l’audition contribuant à l’élaboration d’une position du parlement Européen : Organisée avec l’assistance de " Academy of European Law TRIER" le 23 mai au Pralement Européen à Bruxelles Commission juridique 15h15 Bienvenue par le président Giuseppe Gargani MEP 15h20 (...)

À l’occasion d’un mouvement d’ampleur nationale qui a eu lieu à midi aujourd’hui, des étudiants, des professeurs et des membres d’universités de toute l’Espagne ont participé à une manifestation anti brevets logiciels qui s’est déroulée dans leurs universités respectives. article rédigé d’après un mél (...)