Les euro députés résistent aux brevets logiciels

La directive "Brevet logiciel" est de retour au Parlement européen.

Elle fera l’objet d’un vote en Commission des Affaires juridiques lors de sa réunion des 20 et 21 juin.

La séance plénière devrait quant à elle se prononcer en deuxième lecture sur ce texte le 5 juillet prochain.

200 amendements ont été proposés au texte de la Commission
européenne, qui n’avait pas tenu compte du vote initial par le parlement européen.

Extrait de l’article de
Pierre Berlemont , Décision Informatique, publié sur O1 net

Un des amendements les plus importants, déposé par Michel Rocard ,
rapporteur de la directive pour le Parlement, précise que, « le traitement,
la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par
un programme informatique ne sont pas techniques » , et donc ne sont pas
brevetables. Autre point important, un amendement indique que le recours à
une technique brevetée pour assurer l’interopérabilité entre deux systèmes
informatiques n’est pas considéré comme une contrefaçon.

Le vote de ces amendements doit avoir lieu avant cet été : pour être adopté,
chaque amendement doit être approuvé à la majorité absolue. Suivant la
procédure de codécision, le nouveau texte sera examiné en Conseil des
ministres européens. Dans le cas où celui-ci n’approuverait pas le texte, un
comité de conciliation sera réuni pour mettre au point un projet commun.

Pour contribuer au débat la FFII et 4 députés européens organisent un débat le 1er juin

Des représentants de la communauté du libre, du secteur public, du secteur privé et de la société civile ont été conviés pour débattre de cette question.

Posté le 26 mai 2005

©© a-brest, article sous licence creative common info