200 amendements ont été proposés au texte de la Commission
européenne, qui n’avait pas tenu compte du vote initial par le parlement européen.
Extrait de l’article de
Pierre Berlemont , Décision Informatique, publié sur O1 net
Un des amendements les plus importants, déposé par Michel Rocard ,
rapporteur de la directive pour le Parlement, précise que, « le traitement,
la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par
un programme informatique ne sont pas techniques » , et donc ne sont pas
brevetables. Autre point important, un amendement indique que le recours à
une technique brevetée pour assurer l’interopérabilité entre deux systèmes
informatiques n’est pas considéré comme une contrefaçon.
Le vote de ces amendements doit avoir lieu avant cet été : pour être adopté,
chaque amendement doit être approuvé à la majorité absolue. Suivant la
procédure de codécision, le nouveau texte sera examiné en Conseil des
ministres européens. Dans le cas où celui-ci n’approuverait pas le texte, un
comité de conciliation sera réuni pour mettre au point un projet commun.
Pour contribuer au débat la FFII et 4 députés européens organisent un débat le 1er juin
Des représentants de la communauté du libre, du secteur public, du secteur privé et de la société civile ont été conviés pour débattre de cette question.
- Voir aussi une présentation de la conférence sur le site des députés verts Français