Brevets logiciels

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Libres et savoirs publics

Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets en question

Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier une note de veille sur "Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets enquestion". D’après un mél de Philippe Aigrain Il s’agit d’une approche très bienvenue, dans la mesure où l’usage systématique des brevets (...)
Dimanche 2 décembre 2007
Libres et savoirs publics

Eric Maskin et la brevetabilité des logiciels

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa Eric S. Maskin vient de se voir décerner le Bank of Sweden Prize in Economic Sciences in Memory of Alfred Nobel, plus communément appelé Prix Nobel d’économie. Il partage le prix avec Leonid Hurwicz et Roger (...)
Mardi 16 octobre 2007
Libres et savoirs publics

La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européens de brevets

« Le système des brevets est l’objet de fortes tensions, tant en Europe qu’au plan mondial. L’extension sans retenue de la brevetabilité à des domaines non traditionnels, ainsi que le flot croissant de brevets ridicules, facilement accordés dans les biotechnologies, la pharmacie ou le logiciel, ont (...)
Mercredi 15 novembre 2006
Libres et savoirs publics

Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’office des brevets

Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l’Office européen des brevets (OEB) ainsi qu’à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son (...)
Vendredi 13 octobre 2006
Libres et savoirs publics

L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission

En réponse à une question posée par le parlementaire européen polonais et inventeur Adam Gierek, la Commission européenne a confirmé officiellement que la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB) ne lie pas les États membres, pas plus (cela dans le cadre du projet de brevet communautaire) (...)
Jeudi 25 mai 2006 - par Michel Briand
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Un brevet pour l’enregistrement des concerts

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est partie en lutte contre un brevet détenu par Clear Channel qui revendique un monopole sur les solutions tout-en-un d’enregistrement de concerts sur supports numériques. Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons posté e (...)
Mercredi 15 février 2006