Audition publique au parlement Européen sur les brevets logiciels le 23 mai

Programme prévisionnel de l’audition contribuant à l’élaboration d’une position du parlement Européen :

Organisée avec l’assistance de "
Academy of European Law TRIER"

le 23 mai au Pralement Européen à Bruxelles

Commission juridique

  • 15h15 Bienvenue par le président Giuseppe Gargani MEP
  • 15h20 Remarques introductives par Michel Rocard
    " Opening remarks by the rapporteur of the Committee on Legal Affairs, Michel Rocard MEP"
  • 15h25 Intervenations d’experts
  • Prof. Bercovitz
    Cabinet Estudio Jurídico
  • Ms Uma Suthersanen
    Senior Lecturer in Intellectual Property Law
    Queen Mary Intellectual Property Research institute
  • Prof. Dr. Reto M. Hilty
    Direktor
    Max Planck Institute for Intellectual Property, Comptition and Tax Law
  • Prof. Pellegrini
    Maître de Conférences en informatique
    ENSEIRB
  • 16h Débat

Question and answer session conducted by the chairman

  • 16h45 Conclusion par le rapporteur, Michel Roccard MEP
Posté le 15 mai 2005

©© a-brest, article sous licence creative common info

Accès aux droits et inclusion numérique : venez découvrir les lieux ressources
Une carte collaborative des structures et services ressources en matière d’accès aux droits et d’inclusion numérique a été réalisée dans le cadre du Chantier multipartenarial et métropolitain initié en 2019. 400 (…)
Animacoop : inscriptions ouvertes pour la session de l’automne 2024 à Brest
Développez vos compétences collaboratives ! Vous souhaitez Développer des compétences collaboratives en associant : Compréhension des dynamiques de groupe Méthodes d’intelligence collective Émancipation de (…)
Déjà 84 PAPI (points d’accès publics à internet) sur la carte collaborative gogocarto
Le multimédia, outil valorisant de communication peut être un facteur de lien social et de reconquête de l’estime de soi. D’où le réseau de plus d’une centaine de Papi, points d’accès public à internet, au plus près (…)
La nouvelle édition du guide de la fabrication et de la fabrication numérique est disponible !
La nouvelle édition du guide est arrivée, et sera notamment distribuée à la Fête de la science dans le Fabuleux Laboratoire aux ateliers des Capucins du jeudi 7 au dimanche 10 octobre !!!! La ville de Brest et ses (…)
Daniel et Mylène Larvor, une contribution exceptionnelle sur l’histoire de Brest à travers 27 modélisations mises en partage sur wiki-brest
Une interview pour mettre en valeur des années de travail publiées sur wiki-brest parce que le partage leur est important. Une posture inspirante de contributions aux communs bien en phase avec cette écriture ouverte (…)
Premier pas vers une gouvernance contributive (1)
En développant une politique publique du numérique à Brest , l’intention première visait à réduire les inégalités, favoriser l’inclusion sociale et développer les usages. Et puis petit à petit, nous avons appris « (…)
Brest Creative : une soixantaine d’innovations sociales ouvertes publiées
Première étape de Brest Creative, réseau de l’innovation sociale ouverte, voici les fiches descriptives d’une soixantaine d’innovations sociales à Brest et au pays de Brest publiées sur la plate forme Imagination (…)
Anime-fr : Réseau francophone des animateurs de projets collaboratifs
Lorsque nous avions initié Intercooop aux ETES TIC de Rennes en 2007 nous exprimions l’envie d’interconnecter des réseaux coopératifs. Prolongement du groupe IC-Fing, duForum des usages coopératifs, des ateliers (…)