Brevets logiciels

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Libres et savoirs publics

Brevetabilité des logiciels : un document de Michel Rocard rapporteur de la commission juridique

Un document de travail sur la brevetabilité des inventions contrôlées par ordinateur. Document repris de la publication en ligne sur le site du parlement Le conseil des ministres a enfin adopté une position commune sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur pour permettre (...)
Vendredi 22 avril 2005
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Le brevet logiciel en débat

Logiciels : la gloutonnerie du brevetage privé, par Danièle Auffray, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz

Venise inventa le système des brevets. Sa République accorda, en 1469, à un assistant de Gutenberg, heureusement seulement pour la durée de sa vie - qui fut courte - le privilège d’imprimer, à l’exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles. "On imagine le retard culturel (...)
Mercredi 16 mars 2005
Libres et savoirs publics

La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en violation du règlement intérieur

Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir (...)
Lundi 7 mars 2005 - par Michel Briand
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Un communiqué de l’association April

Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?

Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste. Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de l’Union ne se (...)
Lundi 7 mars 2005
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Brevet logicel : le parlement européen tenu à l’écart

La Commission a écarté la demande du Parlement européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels. Malgré une majorité écrasante de la commission parlementaire aux affaires juridiques, responsable du dossier au Parlement européen et une demande unanime du Parlement européen tout (...)
Mardi 1er mars 2005
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Les brevets logiciels de retour à l’ordre du jour de la Pêche

Une repirse de l’aricle publié par la FFII Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 — la directive sur les brevets logiciels de l’UE a été ou sera programmée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l’Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui doit être adopté sans (...)
Dimanche 23 janvier 2005