Un document de travail sur la brevetabilité des inventions contrôlées par ordinateur. Document repris de la publication en ligne sur le site du parlement Le conseil des ministres a enfin adopté une position commune sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur pour (…)

Venise inventa le système des brevets. Sa République accorda, en 1469, à un assistant de Gutenberg, heureusement seulement pour la durée de sa vie - qui fut courte - le privilège d’imprimer, à l’exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles. "On imagine le retard (…)

Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs (…)

Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste. Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de (…)

La Commission a écarté la demande du Parlement européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels. Malgré une majorité écrasante de la commission parlementaire aux affaires juridiques, responsable du dossier au Parlement européen et une demande unanime du Parlement européen (…)

Une repirse de l’aricle publié par la FFII Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 — la directive sur les brevets logiciels de l’UE a été ou sera programmée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l’Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui doit être (…)