Reprise de l’article publié par Framasoft sous contrat Verbatim
version originale italienne et anglaise
Cher Membre du Parlement Italien
Si l’Union Européenne autorise le dépôt de brevets sur des techniques logicielles, les développeurs et les utilisateurs européens de logiciels seront exposé au risque suivant : le risque d’être poursuivis en justice à cause des idées intégrées aux logiciels qu’ils utilisent ou développent.
Contrairement au droit d’auteur [NDT : "copyright"], qui protège les détails d’un programme dans son ensemble mais pas les idées qu’il met en jeu, un brevet logiciel impose un monopole d’état sur l’utilisation d’une technique. Or un logiciel complexe utilise des milliers de techniques de ce genre. Dans un pays qui permet de breveter de telles techniques, un programme complexe peut enfreindre des centaines de brevets à la fois. (Linux, le noyau utilisé par le système d’exploitation GNU, enfreint aux États-Unis 283 brevets différents, selon une étude réalisée l’an passé)
À quoi ressemblent donc ces techniques ? Pensez à la "barre de progression" qui se remplit petit à petit, de 0% à 100%, pour montrer la progression dans la réalisation d’une tâche précise confiée à un programme : cette technique représente une petite partie de plusieurs milliers de programmes réalisant des tâches nombreuses et variées ; elle est également brevetée, selon l’Office européen des brevets, et représente l’un des 50000 brevets logiciels émis illégalement par cette institution, en totale contradiction avec le traité qui l’avait établie. Si la directive européenne sur les brevets logiciels donne une validité juridique à ces brevets, les développeurs et utilisateurs des milliers de logiciels concernés pourraient tous être menacés de poursuites judiciaires.
Un programme informatique ressemble à un roman : c’est un grand assemblage de détails qui, en se combinant, intègrent à l’ensemble de nombreuses idées diverses. Imaginez maintenant que n’importe quelle idée littéraire puisse être brevetée, par exemple « Une scène amoureuse avec une femme sur un balcon », ou encore « les yeux bleus d’une personne semblables à l’océan ». Quiconque écrirait un roman violerait alors des dizaines ou des centaines de brevets, et il deviendrait alors bien plus difficile d’écrire un roman qui ne vous propulse pas devant les tribunaux que d’écrire un bon roman. Ce n’est pas la meilleure façon de promouvoir l’écriture, aussi bien celle des romans que celle de programmes informatiques.
La pression en faveur des brevets logiciels provient principalement des grandes multinationales de l’informatique. Celles-ci soutiennent les brevets logiciels parce qu’elles en détiennent chacune des milliers aux Etats Unis, et veulent les importer en Europe. Si l’Europe autorise les brevets logiciels, ces grandes sociétés (la plupart d’entre elles étrangères à l’UE) auront à leur disposition un moyen de contrôle de l’utilisation de programmes en Europe.
La plupart de nos législateurs n’a jamais développé de programmes, et est la proie de mythes relatifs aux effets des brevets logiciels. Par exemple, le mythe selon lequel un brevet protège la totalité du produit. Si vous dites qu’un développeur de logiciel pourrait obtenir un brevet pour « protéger son programme » vous faites appel à ce mythe. J’ai déjà expliqué plus haut ce qu’il en est réellement.
Ensuite, il y a le mythe selon lequel les brevets peuvent « protéger » un petit inventeur face à la concurrence des grands groupes informatiques. Si cela était vrai, les grands groupes ne seraient pas en faveur des brevets logiciels. En règle générale, chaque groupe utilise les milliers de brevets qu’il détient afin de pousser les autres à consentir des licenses croisées. Ainsi le programme innovant du petit inventeur va-t-il combiner ses quelques idées nouvelles et brevetées avec des centaines (ou des milliers) d’idées dejà répandues, dont certaines sont brevetées par IBM, d’autres par Microsoft, etc. Les grands groupes vont le forcer à accepter une licence croisée, puis ils le concurrenceront exactement comme s’il n’y avait pas de brevet.
Ensuite vient le mythe selon lequel les entreprises américaines seraient avantagées tant que les États-Unis ont des brevets logiciels et l’Europe non. Si c’était vrai, les entreprises américaines et le gouvernement américain ne feraient pas pression sur l’Europe pour autoriser les brevets logiciels. En réalité, c’est le contraire : l’Europe détient un avantage.
Les brevets américains ne s’appliquent qu’aux États-Unis, mais tout le monde peut obtenir un brevet americain. Les entreprises européennes peuvent obtenir, et obtiennent, des brevets logiciels américains, et attaquer les developpeurs de logiciels américains. Mais, actuellement, les américains ne peuvent pas obtenir de brevets logiciels européens et attaquer des européens. Aussi longtemps que l’Europe rejette les brevets logiciels, l’Europe détiendra cet avantage.
Si l’Europe maintient cet avantage, en rejetant les brevets logiciels, mon pays estimera peut-être finalement nécessaire de s’aligner en changeant sa politique insensée [NDT : "foolish policy"]. Aidez-nous à sauver les États-Unis des brevets logiciels, en commençant par vous en sauver vous-mêmes.
Sincèrement.
Richard Stallman
Président de la Free Software Foundation
Membre de la Fondation MacArthur
