Compte-rendu
- Chypre a soumis une déclaration écrite au début de la réunion du
Conseil.
- La Pologne, le Danemark, le Portugal et d’autres (non cités) ont
demandé un point B (point de discussion).
- La présidence luxembourgoise a prétendu que cela était impossible
pour des raisons procédurales et que cela ébranlerait le processus
entier => le point reste sur la liste des poitns A.
- Le Luxembourg a alors fait une longue déclaration à propos du
Parlement européen qui a encore une chance en seconde lecture, de
l’importance d’éviter l’insécurité juridique, etc.
- Le Danemark a déclaré qu’il était déçu à ce propos mais a accepté
et a soumis une déclaration écrite.
- Plus tard, la liste des points A était acceptée par le Conseil.
Enregistrement audio de la réunion
(Enregistrement en anglais ))
Conclusion
- Le Luxembourg est allé à l’encontre du propre règlement intérieur
du Conseil, qui stipule qu’un point B — qui est en même temps une
demande pour retirer un point A de la liste — ne peut être rejeté que
par une majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.
- Le Danemark a « oublié » de demander le retrait du point A de
l’ordre du jour et les pays tels que la Pologne, l’Espagne,
l’Allemagne, etc. qui avaient promis de soutenir le Danemark, ne se
sont pas manifesté. Nous ne pouvons pas imagniner cela est dû au
hasard.
- C’est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse
entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore
plus de pouvoir au Conseil.
Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la
FFII commente :
Dans son discours lors d’une réunion de la commission parlementaire
JURI avec le Commissaire McCreevy, Michel Rocard en évoquant les
« inélégances » passées de la Commission et du Conseil sur ce
dossier, prévenait déjà que « le Parlement européen sentait la
moutarde lui monter au nez ».
Le Conseil a aujourd’hui franchi un nouveau pas en violant les
règles institutionnelles et les représentants de la démocratie
européenne risquent fort d’éternuer pour de bon !
Informations supplémentaires
- Règlement intérieur du Conseil (voir article 3, point 8 !
- Discours de Michel Rocard à la réunion du 2 février de la
commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy
- Demande du Danemark
L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays
européen, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine
du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens
informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre
concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200
sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété
attachés aux logiciels.
