Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste.
Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de l’Union ne se contente en effet pas de ne retenir aucun des garde-fous introduits par le Parlement lors du vote en première lecture : il autorise également en plus les revendications de programme [1]
Son adoption placerait les développeurs européens dans une position très inconfortable. Ils risqueraient alors à chaque instant de se faire assigner en justice pour violation d’un brevet parmi les plus de 30 000 illégalement délivrés par l’Office Européen des Brevets (OEB) et auraient à divertir une partie importante de leurs budgets de recherche en dépenses juridiques. À l’heure où l’Union Européenne peine à respecter les objectifs fixés par le processus de Lisbonne, le choix de la brevetabilité illimitée, aujourd’hui du logiciel, demain des méthodes intellectuelles et commerciales, est donc pour le moins curieux.
L’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et la Free Software Foundation France appellent donc le gouvernement français à prendre ses responsabilités et le chef de l’État, Jacques Chirac, à respecter sa promesse de campagne [2]
de s’opposer à la brevetabilité du logiciel.
