I . Présentation : émergence et évolution du droit En France, le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), du 1er juillet 1992 assure la protection juridique des oeuvres de l’esprit et des créations industrielles (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle). Ce droit, qui a (…)

Le communiqué publié par l’IABD sur la proposition de loi sur les livres indisponibles, suivi d’une déclaration présentant les amendements proposés afin d’assurer une gestion satisfaisante des œuvres épuisées et, parmi elles, celle des œuvres orphelines, marquent une étape importante dans la (…)

Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011. La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public (…)

La proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été adoptée par le Sénat le 9 décembre 2011. Il ne s’agit que d’une adoption en 1ère lecture et la navette parlementaire est à peine entamée, mais un bref rapport d’étape s’imposait, la question (…)

Un article repris du blog de Michèle Battisti, « Ecrits sur le droit et l’information « un blog sous licence creative commons by nd. Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, (…)

Ce que j’ai retenu du retour d’expérience du voyage d’étude organisé par le GFII à la foire de Francfort (12-16 octobre 2011) présenté par Michel Vajou et Ruth Martinez. Le livre scientifique, centre de toutes les attentions Springer numérise son catalogue historique remontant à 1840, (…)