Voilà sans doute le point le plus épineux à régler et une question à la pointe de l’actualité puisqu’une révision du cadre juridique européen de la protection des données personnelles est en cours. C’est aussi une question qui tend à monopoliser le débat sur le Cloud alors que celui-ci donne (…)

Un seul mot disparaît … Une journée d’étude pour une « oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur les conséquences d’une telle suppression par un regard croisé de (…)

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]), une commission mixte paritaire ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011 et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012. Des dispositions (…)

Au regard du droit d’auteur, entre dans le domaine public une œuvre dont les droits patrimoniaux sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de l’auteur. L’œuvre peut alors être réutilisée librement, sous réserve des droits moraux de l’auteur. Voilà qui semble simple à appliquer. Or, (…)

Ayant assisté hier, 26 janvier 2012, à une conférence organisée par Wikimédia, Communia et Creative Commons pour fêter le domaine public, j’ai voulu retrouver ce que j’avais pu écrire sur la question. Ce fut notamment, en septembre 2002 (donc à remettre dans le contexte de l’époque, mais dont (…)

powered by Fotopedia C’est le titre d’un article publié après l’adoption, le 19 janvier 2012, par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur les livres indisponibles du XXe siècle. Dans les faits, l’Assemblée nationale a gommé dans le texte du Sénat pratiquement tout ce qui pouvait (…)