Le communiqué publié par l’IABD sur la proposition de loi sur les livres indisponibles, suivi d’une déclaration présentant les amendements proposés afin d’assurer une gestion satisfaisante des œuvres épuisées et, parmi elles, celle des œuvres orphelines, marquent une étape importante dans la veille exercée sur ce dossier.
Si ce processus se poursuit, tout comme l’action de l’IABD (à laquelle je participe), il m’a paru utile d’inventorier les analyses déjà faites sur ces questions sur Paralipomènes (un vieux réflexe de professionnelle de l’information).
Sur la proposition de loi sur les livres indisponibles
- 21/11/11. Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?
- 01/11/11. Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins.
- 27/09/11. Un large accès aux livres épuisés appartenant aux collections des bibliothèques
- 26/01/11. Oui à la gestion collective pour la « zone grise », mais … , Intervention lors d’une table ronde organisée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Sur la proposition de directive européenne sur les œuvres orphelines
- 31/10/11. Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)
- 16/07/11. Les œuvres orphelines au cœur du débat
- 23/05/11. Les œuvres orphelines : une question brûlante
- 25/05/10. Une législation européenne sur les œuvres orphelines. Beaucoup de bruit pour rien ?
- 04/12/09. Les œuvres orphelines. Le défi lancé par Google
Au niveau européen : directive sur les œuvres orphelines, accord-cadre sur les livres et revues indisponibles, recommandations du comité des sages
- 29/09/11. Œuvres épuisées, œuvres orphelines. Que d’intérêt(s) ! Que d’accords !
- 22/01/11. Le Comité des sages se penche sur les œuvres épuisées
- 12/01/11. Le Comité des sages rend son rapport : vers un dégel des œuvres orphelines ?
Œuvres visuelles orphelines (proposition de loi française, aujourd’hui adoptée uniquement en 1ère lecture au Sénat)
- 01/11/10. Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi prématurée.
- 23/07/10. Lorsque lutter contre le DR abusif donne une nouvelle vie à des œuvres orphelines
- 27/05/10. Lorsque le DR fait émerger une proposition de loi sur les œuvres orphelines
Mise en perspective
- 21/06/11. Bibliothèques numériques et droit. De quelques généralités.
- 21/01/11. Le contrat d’édition : adaptation ou révolution ? Ou quand les droits numériques font craquer les règles
- 29/11/10. Le « Règlement » Hachette/Google : l’œil du cyclone ?
- 17/05/10. Google, le droit d’auteur et nous. Compte rendu d’une journée d’étude organisée par l’AFPIDA
- 07/12/09. Droit d’auteur, numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteur de recherche. Intervention lors d’une journée d’étude organisée par la BnF le 7 décembre 2009.
Illustr. Bibliography. Sukisuki. Flickr by-nc-sa
