powered by Fotopedia Il a déjà été beaucoup dit à propos de l’accord signé par la Sacem et Creative Commons le 9 janvier 2012, de cette alliance, de prime abord, surprenante (notamment sur Aisyk’s thinking, Ecrans, S.I.Lex, …). Les négociations ont été longues, entamées, dans les faits, il (…)

Seule une recherche approfondie mais infructueuse des titulaires de droits permet d’affirmer qu’une œuvre est orpheline. Deux textes en cours de discussion, l’un au niveau européen, l’autre au niveau français, évoquent la recherche diligente. Leurs dispositions sont-elles compatibles ? Voir (…)

powered by Fotopedia Liberté d’expression « Les algorithmes ou la loi ! : Réseaux sociaux (3/3) : ces algorithmes qui nous gouvernent », noté sur Internet Actu ; « Internet Access Is Not a Human Right », affirme Vinton G Cerf sur le New–York Times. Autre registre avec “List of Freedom of (…)

powered by Fotopedia Ne doit-on pas envisager un régime spécifique, sui generis, pour les articles scientifiques qui jouent un rôle particulier et qui, par ailleurs, ne donnent que très rarement lieu à des rémunérations pour leurs auteurs ? C’est ce que semble suggérer un article écrit pour (…)

powered by Fotopedia Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS. Un artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de (…)

Après plusieurs années de veille et d’écriture sur le droit de l’information, voici la suite du récapitulatif amorcé avec le lien hypertexte. Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour (…)