Michèle Battisti

Articles

Libres et savoirs publics

Le partage hors marché est un droit fondamental

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by L’article et ses commentaires Hier, le Commissaire Barnier intervenait dans une conférence sur Industries créatives : innovation et croissance. Il y a annoncé « une initiative majeure se focalisant sur les (...)
Lundi 25 avril 2011
Libres et savoirs publics

Le filtrage imposé aux FAI est illégal, pour l’avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes

L’avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes estime qu’il n’est pas conforme au droit communautaire d’imposer une obligation de surveillance et de filtrage aux fournisseurs d’accès à Internet pour empêcher les atteintes au droit d’auteur. Sauf à ce qu’elle soit parfaitement encadrée (...)
Vendredi 15 avril 2011
Libres et savoirs publics

Internet et le Droit au programme de terminale L

Les lycéens des classes de terminale littéraire auront à la rentrée 2012 la possibilité de choisir une option "Droit et grands enjeux contemporain", par laquelle leur sera prodiguée notamment un enseignement sur le Droit et Internet, destLes lycéens des classes de terminale littéraire auront à la (...)
Jeudi 10 mars 2011 - par Michel Briand
Libres et savoirs publics

Consultation sur une directive européeenne "anti-piratage"

À la fin du mois se termine une consultation européenne essentielle pour les droits et libertés sur Internet. Il s’agit de la réécriture d’une directive de 2004 intitulée en anglais : Intellectual Property Rights Directive - ou IPRED. À La Quadrature, on a décidé d’y faire référence comme la « (...)
Jeudi 10 mars 2011
Libres et savoirs publics

Hadopi vs CNIL : l’une chante, l’autre pas

Reprise d’un articlepublié sur le site Owni magazine de journalisme numérique en creative commons Lire l’article et ses commentaires sur Owni Créée en 1978, la CNIL fut la toute première autorité administrative indépendante (AAI), du nom donné à ces organismes administratifs qui agissent au nom de (...)
Samedi 5 février 2011
Libres et savoirs publics

Google, Microsoft, Yahoo et d’autres fustigent la sécurisation façon Hadopi

Les grosses pointures du web et de l’industrie de communications à travers le monde ont publié par l’intermédiaire de la CCIA une lettre à l’Hadopi, qui somme l’autorité administrative de ne rien imposer aux industriels qui pourrait aller contre le libre arbitre des utilisateurs, et des concepteurs de (...)
Mercredi 10 novembre 2010