Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les “pirates récidivistes”, passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir et Cher, estime ainsi que [cette coupure de la connexion va à l’encontre des « principes fondamentaux dans une société de l’information
Hadopi" : Patrice Martin-Lalande avance un "droit fondamental de l’accès Internet"] que sont le droit à une identité numérique, le droit d’accès aux portails et sites de son choix, le droit de crypter des données à des fins de confidentialité, le droit au respect de la propriété intellectuelle des biens immatériels qu’elle possède et le droit d’accès numérique à l’ensemble des services publics… Du reste, certains font remarquer que la loi Hadopi va à l’encontre du « droit à l’internet haut débit opposable » prévu par le plan France numérique 2012.
Le fait qu’Internet puisse être considéré comme un droit fondamental a été cependant rejeté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.
Le député n’a pas renoncé pour autant à se battre contre la coupure de la connexion. Dans la discussion de la loi Hadopi qui doit reprendre le 30 mars, il compte défendre un amendement visant à remplacer la coupure par un système d’amendes. Une solution qui aurait les faveurs des FAI, mais pas du Gouvernement.
En revanche, il ne serait plus question de “portails blancs”. Il avait été en effet question d’imposer des listes de sites validés comme étant OK avec les droits d’auteurs à tous ceux qui proposent un accès web public (bibliothèques, points Wifi…). ce projet avait soulevé une vague de protestations,dont celle des archivistes et bibliothécaires.
Mise à jour 27 mars : l Les eurodéputés ont réintroduit l’amendement anti-coupure. Ils estiment que la coupure de l’accès à internet viole le droit d’accès à l’éducation des personnes. Le rapport prévient que “l’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle” et que l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées. Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions.
