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Libres et savoirs publics

Text mining : une licence nationale contre l’exception ?

C’était une surprise inattendue : lors de l’examen de la Loi sur le numérique, le parlement a approuvé une exception au droit d’auteur au titre de l’extraction automatisée des textes et des données à des fins scientifiques. Ce vote positif s’opposait aux intentions du gouvernements— après avoir (...)
Vendredi 19 février 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Le droit des bases de données va-t-il disparaître ?

C’est un coup de théâtre qui m’a laissé speechless : le parlement européen envisage sérieusement de mettre fin au droit des bases de données. C’est la 108e recommandation d’une motion adressée à la Commission Européenne sous le titre « Vers un Marché digital unifié » (et relayée par une excellente synthèse (...)
Mercredi 20 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Loi numérique : le libre accès sans communs

En fin de compte, comme je le notais en novembre dernier, on s’achemine vers un libre accès sans communs. Tandis que les débats en commissions ont abouti à une loi open access très satisfaisante les amendements (CL616, CL617) visant à intégrer une définition positive des communs informationnels ont (...)
Samedi 16 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Loi numérique : le libre accès sans communs

En fin de compte, comme je le notais en novembre dernier, on s’achemine vers un libre accès sans communs. Tandis que les débats en commissions ont abouti à une loi open access très satisfaisante les amendements (CL616, CL617) visant à intégrer une définition positive des communs informationnels ont (...)
Jeudi 14 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs. La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit (...)
Jeudi 14 janvier 2016 - par Melanie Dulong de Rosnay
Libres et savoirs publics

Projet de loi sur le numérique : vers un libre accès sans communs…

La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun pouvait, sous (...)
Mardi 12 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais