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Libres et savoirs publics

Loi numérique : le libre accès sans communs

En fin de compte, comme je le notais en novembre dernier, on s’achemine vers un libre accès sans communs. Tandis que les débats en commissions ont abouti à une loi open access très satisfaisante les amendements (CL616, CL617) visant à intégrer une définition positive des communs informationnels ont (...)
Jeudi 14 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs. La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit (...)
Jeudi 14 janvier 2016 - par Melanie Dulong de Rosnay
Libres et savoirs publics

Projet de loi sur le numérique : vers un libre accès sans communs…

La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun pouvait, sous (...)
Mardi 12 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Loi numérique : quels amendements pour le libre accès ?

Au cours de l’année écoulée, nous avons suivi de près l’élaboration d’une loi open access à la française, qui fait partie intégrante de la loi sur la société numérique. Une loi open access vise à lever le principal obstacle restreignant le développement du libre accès : les droits d’exclusivité dont disposent (...)
Mardi 12 janvier 2016 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Projet de loi sur le numérique : vers un libre accès sans communs…

La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun pouvait, sous (...)
Samedi 7 novembre 2015 - par Pierre-Carl Langlais
Libres et savoirs publics

Séminaires – Entreprendre en Communs : Droits de Propriété, Communs et Entreprises

Séminaire de Recherche Coordonné par Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi (SESSTIM-IRD&CEPN) et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8) Séminaires de lancement Mercredi 18 novembre 2015 : 14h-16h30 Jeudi 17 décembre 2015 : 10h30-17h Lieu : ISC, 113 rue Nationale, (...)
Lundi 2 novembre 2015 - par Michel Briand