Elle concerne un des membres de l’ADA poursuivi pour téléchargement de musique et de films sur Internet.
Prenant en compte les décisions rendues ces derniers mois qui assimilent téléchargement et copie privée, le procureur ne s’est pas
risqué à reprocher au prévenu d’avoir téléchargé et copié des fichiers sur Internet. Il n’a visé que le seul acte de mise à
disposition sur Internet, déboutant du même coup la société SDRM de l’intégralité de ses demandes puisque celle-ci ne s’occupe que
de collecter les droits de reproduction.
La décision est disponible sur juriscom : http://www.juriscom.net/jpt/visu.ph...
En résumé, ce jugement confirme que les téléchargements sur Internet sont couverts par la copie privée et ne sont pas des
contrefaçons. Seule reste floue la notion de mise à disposition du public, qui est encore jugée répréhensible dans ce cas d’espèce.
Mais alors que les parties civiles avaient demandé plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages-intérêts, la SDRM se retrouve
déboutée de ses demandes ; et celles de la SACEM sont ramenées à la somme de 3000 euros pour 15 000 titres environ. Soit une licence
judiciaire de 20 centimes par titre mis à disposition sur Internet.
Ni le prévenu, ni les parties civiles n’ont fait appel de ce jugement.
Alors que la FNAC se prépare à annoncer un forfait permettant un téléchargement illimité pour 15 euros par mois, les tribunaux ne
cessent maintenant de réduire le montant des dommages-intérêts réclamés par l’industrie musicale. L’ADA réclame donc la cessation
immédiate de ces poursuites abusives transforment de simples internautes en boucs-émissaires en les précipitant devant le tribunal
correctionnel à seule fin de reculer l’échéance des nécessaires réformes de la filière musicale.
D’autres procès sont en cours avec les avocats sélectionnés par l’ADA qui sont intervenus dans le dossier du Havre.
En outre, avec l’Alliance Public Artistes et de nombreuses personnalités, l’ADA demande maintenant depuis plusieurs mois
l’instauration de solutions alternatives à la répression pénale des utilisateurs de P2P.
Aziz RIDOUAN,
Président
http://www.audionautes.net/pages/PD...
Références :
« Le peer-to-peer : un autre modèle économique »
http://www.adami.fr/portail/upload/gestion_fichier/Etude%20peer-to-peer2.pdf
Contacts :
Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
A propos de l’Association Des Audionautes
L’ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux
procès de l’industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd’hui plus de 6000 membres : étudiants, chercheurs, juristes,
économistes, artistes...
