À la fin du mois se termine une consultation européenne essentielle pour
les droits et libertés sur Internet. Il s’agit de la réécriture d’une
directive de 2004 intitulée en anglais : Intellectual Property Rights
Directive - ou IPRED.
À La Quadrature, on a décidé d’y faire référence
comme la « directive anti-partage ».
IPRED , c’est l’ACTA européen, l’HADOPI de demain
QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE ANTI-PARTAGE ? IPRED harmonise au
niveau de l’Union européenne les sanctions civiles (et bientôt pénales)
pour tout type d’atteinte à la « propriété intellectuelle » : droit
d’auteur, brevets, marques, obtentions végétales, etc. Elle organise
donc la répression contre les partageurs et remixeurs en tous genre,
mais aussi codeurs et inventeurs de tous poil. C’est aberrant, mais
IPRED couvre les pratiques non-commerciales... C’est pourquoi les États
membres doivent par exemple permettre aux majors d’obtenir des
fournisseurs d’accès Internet les données personnelles des abonnés
suspectés d’infraction, même quand il s’agit de partage sans but de
profit. En octroyant autant d’armes juridiques aux grandes entreprises
qui contrôlent la culture et la connaissance, l’UE a arbitré en faveur
de vieux modèles économiques fondés sur le contrôle des bien
informationnels et la rente.
LE DOGMATISME DE LA COMMISSION, QUI VEUT ACCROÎTRE LA RÉPRESSION SUR
INTERNET :
À l’heure ou se dessinent des alternatives dans de nombreux
domaines pour organiser différemment la gestion de la connaissance et de
la culture, la Commission européenne (en charge de la révision de la
directive anti-partage) fait la sourde oreille et préfère rester du côté
des lobbies. Il s’agit surtout de la direction « Marché intérieur », dont
le français Michel Barnier est commissaire, qui fait montre d’un grave
dogmatisme...
Or, il ressort clairement des travaux en cours que, cette fois-ci, la
Commission veut modifier IPRED pour l’« adapter » à l’environnement
numérique. En clair, il s’agit de continuer la guerre contre le partage
sur Internet, dans la droite ligne de l’ACTA. Les moteurs de recherche,
hébergeurs et autres tracker bittorrent mais aussi les FAI risquent de
se voir contraints de mettre en œuvre des mécanismes de filtrage et de
contrôle des internautes pour éviter d’être poursuivis en justice. Les
droits fondamentaux à la liberté d’expression, le droit au procès
équitable et à la vie privée seront mis en cause ; l’écosystème de libre
circulation de la connaissance et de la culture en ligne sera gravement
mis en cause.
COMMENT AGIR ?
Il faut qu’un maximum de personnes écrivent à la
Commission et lui disent de revoir ses projets. Nous allons publier dans
le courant de la semaine prochaine notre réponse à la consultation, et
vous pourrez si vous le souhaitez vous en inspirer. En attendant, vous
pouvez vous informer en lisant les quelques articles que nous avons
publiés en français et en anglais sur cette directive anti-partage :
http://www.laquadrature.net/fr/ipred
Vous pouvez aussi contribuer à l’analyse des documents de la Commission
sur le sujet :
