Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.
Un artiste plasticien en art contemporain souhaite créer une œuvre à partir de logos d’entreprises et de photographies qui ne lui appartiennent pas.
Les logos d’entreprise sont protégés par le droit des marques voire aussi par le droit des dessins et modèles (et, quoi qu’il en soit, au moins par le droit d’auteur), et les photographies par le droit d’auteur [1] (sans parler du droit à l’image des personnes représentées, ou de la protection des œuvres figurant sur la prise de vue).
Il faut donc l’autorisation expresse des organisations titulaires des droits sur le logo, et celle des photographes, sauf si les photographies sont proposées sous une licence autorisant la modification de la reproduction, ce qui peut être le cas d’une licence Creative Commons (CC) [2],si celle-ci n’interdit pas de modifier l’œuvre (par une licence ne comportant pas le pictogramme ND, signifiant non derivative work). Et si l’artiste entend monnayer ses créations, l’usage commercial doit être autorisé ce qui, s’il s’agit d’une licence CC signifie que l’on ne doit pas y trouver la mention NC, signifiant non commercial.
Si l’artiste repère une photographie proposée sous une licence qui ne lui convient pas, qu’il n’hésite pas à prendre contact avec l’auteur pour négocier avec lui les droits dont il a besoin. Lorsqu’il s’agit de logos, la négociation risque d’être plus complexe, mais rien n’est exclu.
La licence lui permettant d’utiliser ces œuvres, ces marques ou dessins et modèles, doit toutefois être suffisamment explicite, et autoriser tous les usages souhaités par cet artiste. Les risques sont grands si l’on rediffuse des œuvres ou des marques sans contrat ad hoc, comme le souligne cet article que l’on m’a communiqué fort opportunément aujourd’hui [3].
Sur internet, les moteurs de recherche, les plateformes comme Flickr (ou d’autres) permettent de retrouver assez facilement les photographies sous les licences attendues. Soyez vigilant néanmoins, les personnes qui y déposent des photographies ne sont pas forcément toujours titulaires des droits !
Le projet de cet artiste pose des questions intéressantes car le remix, le mash-up ou d’autres techniques de ce type favorisent la créativité à partir d’œuvres préexistantes. C’est une pratique qui, bien sûr, est vieille comme le monde, et pour cette nouvelle création, qualifiée d’œuvre composite, une autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre première est requise. Lorsque la reproduction est déguisée, c’est du plagiat qui prend différentes formes et qui sera sanctionné au même titre qu’une contrefaçon.
La question du remix, du mash-up … reste toutefois ouverte :
- on évoquera la citation élargie, exception au droit d’auteur revendiquée au moment de l’adoption de la loi Dadvsi. Non limitée à l’écrit, elle aurait permis de reproduire à des fins d’information ou pédagogiques, des graphiques, des photos, … avec les mentions de la source qui s’imposent, accompagnées des liens éventuels. Cet usage correspond à l’espace de liberté, évoqué par Lawrence Lessig. Dûment encadré, il donne une nouvelle vie aux œuvres, sans préjudice pour leur auteur ;
- si le droit moral garde tout son poids, on peut imaginer que le droit à l’intégrité soit réservé aux atteintes à l’honneur et à la réputation, et qu’il s’agit surtout du droit d’être cité, permettant d’être reconnu en tant que tel et d’être contacté.
Il est vrai que la question est posée pour un artiste qui entend vivre des ses créations.
Une telle exception au droit d’auteur n’est envisageable que pour des usages non commerciaux (dont le clivage avec les usages commerciaux n’est pas toujours facile à établir). Pour cet artiste, une autorisation expresse, comme nous l’avions indiqué supra, semble s’imposer.
Sur Jurispédia, des explications un peu plus longues
Ce que j’ai écrits pour l’ADBS
Dossiers
- Le droit d’auteur bousculé par le contenus créés par les internautes, septembre 2010
- Vers une reconnaissance des droits d’usage et de partage des œuvres dans le droit d’auteur ? Paralipomènes, 11 avril 2011
- Traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique, Paralipomènes, 4 juin 2010
Brèves
- Un statut légal pour le remix ? ADBS, 18 janvier 2010
- Mash-up, remix … pratiques interdites, ADBS, 11 mars 2009
- Lawrence Lessig : plaidoyer pour un droit de citation élargi, Paralipomènes, 18 octobre 2010
Vu ailleurs (sans exhaustivité aucune) :
- Copyright and remix culture : The new prohibition, Matthew Ingram, Gigaom, Dec 12, 2011
- Un droit au remix au Canada et réflexions pour la France, Calimaq, S.I.Lex, 6 octobre 2011
- Le droit à l’épreuve du Mash-up festival film, Calimaq, S.I.Lex, 26 juin 2011
- Samples, remix, covers : de quoi a-t-on le droit ? Emmanuelle Bruch, Owni, 27 août 2010
- Un plaisir toujours coupable : le mashup, Calimaq, Owni, 18 janvier 2010
- Remix culture et droit d’auteur, ReadWriteWeb, Sophie Boudet-Dalbin, 25 septembre 2009
Notes
[1] Les photographies seront protégées par le droit d’auteur si elles portent l’empreinte de la personnalité de leur créateur, et il arrive que l’originalité ne soit pas reconnue par un tribunal, comme l’indique un jugement récent présenté notamment sur le site Droit & Photographie. Les durées de protection : le droit d’auteur : toute la vie de l’auteur + 70 ans ; les dessins et modèles (5 ans renouvelable 4 fois) ; les marques : 10 ans (indéfiniment renouvelable).
[2] D’autres licences peuvent autoriser la reproduction ; j’ai recouru aux licences CC que parce que celles-ci sont les plus connues.
[3] Merci à Isabelle Michot de m’avoir indiqué cet article : Carnets de santé condamné, d’autres sites menacés, Serge Cannasse, décembre 2011.
