Proposition de 7 collectivités pour l’évolution de l’interdiction faite aux collectivités locales d’agir sur l’aménagement numérique
Voic un texte signé par six puis sept collectivités : 4 Conseils Généraux : Manche, Moselle, Oise, Tarn 1 Communauté Urbaine : Grand Nancy 1 Syndicat Intercommunal : SIPPEREC 1 Conseil Régional : Alsace
représentatives de la diversité des collectivités locales : territoires variés : urbain, (…)